Le gouvernement fédéral a l’intention de demander une contribution supplémentaire aux plus fortunés (« les épaules les plus larges ») afin de réduire le déficit budgétaire. Cela se fera notamment par le biais d’une taxe sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers. Le texte a fait l’objet de nombreuses adaptations, modifications et...
LireDans son arrêt du 4 décembre 2025 la Cour constitutionnelle a déclaré que la réduction substantielle de la taxe patrimoniale pour les A(I)SBL et les fondations privées actives dans certains secteurs sociaux, est inconstitutionnelle, mais la Cour maintient temporairement les effets de la mesure. La taxe compensatoire des droits de succession Les...
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