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Matinale de Radio Classique - Entreprises et mécénat, des relations parfois dangereuses

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis.

Cette semaine, Lionel DEVIC précise que l’Administration fiscale prévoit la possibilité pour un mécène de recevoir une contrepartie financière de la part de l’entreprise ayant bénéficié de dons. Toute la difficulté réside dans l’appréciation effective de cette quote-part afin que ces différentes actions de mécénat ou produit partage ne puissent pas être requalifiées à terme en sponsoring.

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