Le fonds de dotation DELSOL Avocats, l’un des premiers à avoir vu le jour en France, a clôturé son 13ème concours par la remise des prix aux lauréats lors Forum National des Associations & Fondations. Le cabinet DELSOL Avocats alloue depuis treize ans une dotation à des porteurs de projets innovants à vocation philanthropique. La dotation totale...
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Co-responsable de l’équipe parisienne dédiée aux organismes du secteur non lucratif, Lionel DEVIC développe une pratique reconnue dans les domaines spécifiques suivants :
- réorganisation des activités et du patrimoine (notamment immobilier) des organismes sans but lucratifs (fusion, mutualisation, filialisation),
- constitution de groupes complexes, revendiquant ou non leur appartenance au secteur de l’économie sociale et solidaire, impliquant les coexistences d’entité juridiques de nature distinctes (associations, sociétés civiles et commerciales, collectivités),
- création de fondations et de très nombreux fonds de dotation,
- optimisation de transmissions de patrimoine et d’entreprises (fonds de dotation actionnaires, constitution d’outils de détention d’un capital philanthropique),
- élaboration de modes de financements complémentaires (fonds de partage, FCP, SIVAC, private equity).
Dans ce cadre, il intervient principalement pour des associations (d’intérêt général, professionnelles, cultuelles, etc.), des fondations, des fonds de dotation, des congrégations.
A l’occasion des dossiers traités, il s’attache à proposer et/ou susciter une véritable réflexion stratégique (benchmark, audit) permettant d’anticiper des opportunités de développement.
Titulaire d’une maîtrise et d’un DEA de Droit des Affaires (Université Jean MOULIN LYON III), il a rejoint DELSOL Avocats dès février 1999.
Il a été responsable pendant plusieurs années de la rubrique fiscale de la revue Juris Associations et rédacteur spécialisé de la revue Tourisme & Droit (Editions JURIS, Groupe DALLOZ).
Il a publié l’ouvrage pratique « Fonds de dotation » dans la collection Juri’Guide (Editions JURIS, Groupe DALLOZ, 2009) et est directeur de la publication du premier site gratuit dédié aux fonds de dotation.
Il intervient comme formateur pour DALLOZ/JURIS, EFE, IFROSS, FIDUCIAL, et comme enseignant pour le Master II Droit du Marché et du Patrimoine Artistique (Université PARIS II PANTHEON ASSAS).
Passionné par les questions d’éducation, il est enfin fondateur et président d’une fondation reconnue d’utilité publique et abritante.
Lionel DEVIC a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2022 en « Non-Profit/Charities Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Il a également été désigné parmi les Avocats de l’année 2022 en « Organisations non lucratives » par Le Monde du Droit (Palmarès du Droit 2022).
Actualités
- 25 octobre 2022
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Jean-Baptiste AUTRIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
- 14 septembre 2022
- Henri-Louis DELSOL, Lionel DEVIC, Marie d’OZOUVILLE, Doriane CHEVILLOT
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
RaiseSherpas, fonds de dotation du groupe Raise et premier accélérateur philanthropique dédié aux startups françaises en post-amorçage, prend part, aux côtés d’investisseurs-donateurs, au lancement de Phiture, le premier fonds d’investissement tech à but 100% non lucratif. Ce fonds inédit en France a pour objectif d’investir dans les plus belles...
Lire- 7 juillet 2022
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Jean-Baptiste AUTRIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Depuis 13 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront pour cette 13ème édition à un total de 39 000 €. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de...
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Blog
- 23 mai 2020
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Charles BRUNELET
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...
LireLa loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite « Pacte », qui « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois » a donné naissance au fonds de pérennisation (cf. Article 177), sorte de « fondation actionnaire » dont l’utilité est discutée (cf. https://www.delsolavocats.com/Fonds-de-perennite). Le...
LireLes formalités et obligations déclaratives annuelles s’imposent aux fonds de dotation et à ses dirigeants avant le 30 juin prochain (pour les fonds dont l’exercice social correspond à l’année civile). En effet, chaque année le fonds de dotation doit établir des comptes comprenant au moins un bilan et un compte de résultat (établis conformément au...
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