Lionel DEVIC

Associé

Lionel DEVIC

Secteurs

Culture/patrimoine, entreprenariat social, social business, RSE, économie sociale et solidaire, fiscalité, éducation, cultes

Co-responsable de l’équipe parisienne dédiée aux organismes du secteur non lucratif, Lionel DEVIC développe une pratique reconnue dans les domaines spécifiques suivants :

  • réorganisation des activités et du patrimoine (notamment immobilier) des organismes sans but lucratifs (fusion, mutualisation, filialisation),
  • constitution de groupes complexes, revendiquant ou non leur appartenance au secteur de l’économie sociale et solidaire, impliquant les coexistences d’entité juridiques de nature distinctes (associations, sociétés civiles et commerciales, collectivités),
  • création de fondations et de très nombreux fonds de dotation,
  • optimisation de transmissions de patrimoine et d’entreprises (fonds de dotation actionnaires, constitution d’outils de détention d’un capital philanthropique),
  • élaboration de modes de financements complémentaires (fonds de partage, FCP, SIVAC, private equity).

Dans ce cadre, il intervient principalement pour des associations (d’intérêt général, professionnelles, cultuelles, etc.), des fondations, des fonds de dotation, des congrégations.

A l’occasion des dossiers traités, il s’attache à proposer et/ou susciter une véritable réflexion stratégique (benchmark, audit) permettant d’anticiper des opportunités de développement.

Titulaire d’une maîtrise et d’un DEA de Droit des Affaires (Université Jean MOULIN LYON III), il a rejoint DELSOL Avocats dès février 1999.

Il a été responsable pendant plusieurs années de la rubrique fiscale de la revue Juris Associations et rédacteur spécialisé de la revue Tourisme & Droit (Editions JURIS, Groupe DALLOZ).

Il a publié l’ouvrage pratique « Fonds de dotation » dans la collection Juri’Guide (Editions JURIS, Groupe DALLOZ, 2009) et est directeur de la publication du premier site gratuit dédié aux fonds de dotation.

Il intervient comme formateur pour DALLOZ/JURIS, EFE, IFROSS, FIDUCIAL, et comme enseignant pour le Master II Droit du Marché et du Patrimoine Artistique (Université PARIS II PANTHEON ASSAS).

Passionné par les questions d’éducation, il est enfin fondateur et président d’une fondation reconnue d’utilité publique et abritante.

Lionel DEVIC a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2022 et « Best Lawyer of the Year 2024 » en « Non-Profit/Charities Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Il a également été désigné parmi les Avocats de l’année 2022 en « Organisations non lucratives » par Le Monde du Droit (Palmarès du Droit 2022).

Actualités

DELSOL Avocats a accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en "open science" à but non lucratif

DELSOL Avocats est fier d’avoir accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en « open science » à but non lucratif. Fondé conjointement par CMA CGM, Groupe iliad et Schmidt Futures, Kyutai publiera tous ses travaux de recherche en accès libre et gratuit. Les fondateurs du laboratoire ambitionnent...

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Matinale de Radio Classique - Entreprises et mécénat, des relations parfois dangereuses

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC précise que l’Administration fiscale prévoit la possibilité pour un mécène de recevoir une contrepartie financière de la part de l’entreprise ayant bénéficié de dons. Toute la difficulté réside dans l’appréciation effective de cette...

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10/07/23 - COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le 14ème concours annuel de son fonds de dotation

DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront à un total de 39 000 € pour cette 14ème édition. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de mécénat du cabinet...

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Blog

Réunions des instances des associations, fondations et autres organismes : ce qui change

Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...

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Les fonds de pérennité peuvent désormais être créés

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite « Pacte », qui « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois » a donné naissance au fonds de pérennisation (cf. Article 177), sorte de « fondation actionnaire » dont l’utilité est discutée (cf. https://www.delsolavocats.com/Fonds-de-perennite). Le...

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Information sur les fonds de dotation

Les formalités et obligations déclaratives annuelles s’imposent aux fonds de dotation et à ses dirigeants avant le 30 juin prochain (pour les fonds dont l’exercice social correspond à l’année civile). En effet, chaque année le fonds de dotation doit établir des comptes comprenant au moins un bilan et un compte de résultat (établis conformément au...

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