Blog Sciences du vivant
Cycle webinaires : Technologies médicales et propriété intellectuelle
Les départements Sciences du vivant et Droit fiscal de DELSOL avocats et le cabinet de propriété intellectuelle LTL vous proposent un cycle de webinaires consacrés aux Technologies médicales et à la propriété intellectuelle. Au cours de 5 webinaires, nous aborderons différents aspects de la propriété intellectuelle intéressant directement les entreprises du secteur des technologies médicales.
Les animateurs de ces différents webinaires sont :
Jean-Jacques BOUILLET
Julien MONSENEGO
Thomas ROCHE
Mark SURMAN
Franck TETAZ
20/06/2019 à 15h00
La protection des créations intellectuelles, qu’elles soient techniques, esthétiques, littéraires ou informatiques présente un très important enjeu pour leurs créateurs, lesquels peuvent ainsi les exploiter industriellement et bénéficier des retombées économiques que celles-ci génèrent.
L’importance de cette protection des créations intellectuelles est particulièrement accrue dans le secteur des technologies médicales, notamment innovantes, et plus largement dans le domaine des industries de santé qui est un secteur à forte croissance, et dont le chiffre d’affaires mondial s’élève annuellement à plusieurs centaines de milliards d’euros.
Il est donc fondamental pour les industries de santé de bien appréhender les multiples possibilités qui s’offrent à elles lorsqu’il s’agit de protéger une technologie médicale, que ce soit la technologie elle-même par le droit des brevets, son design par le droit des dessins et modèles, son logiciel ou ses interfaces graphiques par le droit d’auteur, ou encore son exploitation sous une marque.
Ce webinaire sera donc l’occasion d’évoquer cette multiplicité de droits de propriété intellectuelle qui constitue un arsenal juridique essentiel au développement des industries de santé.
05/09/2019 à 15h00
Bien maîtrisée par les « Big Pharma » et les grands groupes, la fiscalité spécifique applicable aux opérations de R&D et au cycle de développement-exploitation-cession des actifs incorporels est souvent moins connue des autres acteurs du domaine de la santé (PME-ETI, Med-Tech, etc…).
Elle est pourtant source de compétitivité et de maintien de la R&D en France, au travers de dispositifs incitatifs tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), mais aussi avec la réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle dans le cadre de la dernière loi de finances pour 2019.
Cette dernière réforme est porteuse de nouvelles opportunités (extension aux logiciels protégés par droit d’auteur) mais aussi de complexités (limitations des avantages au travers des mécanismes dits du « nexus » et du « recapture »).
Ce webinaire sera donc l’occasion d’évoquer de manière synthétique l’ensemble de ces dispositifs, leur application spécifique aux industries de santé, afin de vérifier la faisabilité de leur mise en place ou de leur optimisation.
Webinaire - Protection et valorisation des données précliniques et cliniques
10/10/2019 à 15h00
Au cours des douze derniers mois, et plus particulièrement avec l’entrée en vigueur du RGPD, nous avons pu assister à une prise de conscience massive quant à l’importance de protéger ses données personnelles, mettant ainsi en exergue l’importance stratégique, économique et sociale des données personnelles pour les entreprises européennes, mais également issues de pays tiers.
Cela est particulièrement vrai dans le domaine de la santé, notamment celui de la recherche clinique et préclinique, dans lequel un traitement massif de données de santé, dites « sensibles », est réalisé dans de strictes conditions de sécurité et de confidentialité nécessitant d’importants investissements de la part des entreprises concernées.
Ce webinaire sera donc l’occasion d’évoquer les moyens de protéger et d’exploiter les données cliniques et précliniques obtenues par les entreprises en santé, afin notamment de pouvoir rentabiliser les importants investissements humains, techniques et financiers engagés à ces fins.
Webinaire - Protection des créations et inventions de salariés d’entreprises innovantes en santé
05/11/2019 à 15h00
Le développement des entreprises innovantes en santé nécessite chaque année d’importants investissements dans le domaine de la recherche et développement, en vue de permettre de créer et/ou développer les technologies innovantes de demain.
L’importance des moyens engagés par ces entreprises justifie qu’elles exigent de pouvoir exploiter librement et personnellement les créations qui en résultent, quand bien même celles-ci auraient été développées par leurs salariés.
Néanmoins, selon la nature de la création réalisée par les salariés, les spécificités du droit de la propriété intellectuelle peuvent soit constituer des atouts majeurs pour les entreprises, soit un frein à cette volonté d’exploiter qu’il convient de pouvoir maitriser.
Ce webinaire sera donc l’occasion d’évoquer les règles essentielles applicables en matière de créations et d’inventions réalisées par des salariés dans le cadre de leurs fonctions, de façon à permettre aux entreprises innovantes en santé d’adopter les bons réflexes permettant de librement les exploiter.
05/12/2019 à 15h00
Il est fréquent que les entreprises du secteur de la santé développent des technologies médicales innovantes en collaboration avec des professionnels de santé, dont la vision pratique est indispensable pour appréhender les besoins du secteur médical.
Ces collaborations entre professionnels de santé et industriels dans le domaine de la santé nécessitent de s’interroger sur la question de la sécurisation contractuelle de la relation qui le lie. En effet, le développement de telles technologies médicales suppose nécessairement un partage réciproque de connaissances, d’informations ou de tout autre actif immatériel qu’il convient de sécuriser.
Par ailleurs, cela soulève également la question de la titularité des droits sur les créations réalisées, notamment lorsque le professionnel de santé est un praticien hospitalier.
Ce webinaire sera donc l’occasion d’évoquer les bonnes pratiques contractuelles qu’il convient de mettre en place pour sécuriser la relation entre l’industriel et le professionnel de santé, préalablement à l’engagement de toute démarche de collaboration créative.