Delphine GRIFFET

Avocat collaborateur

Delphine GRIFFET

Domaine d'intervention

Delphine GRIFFET accompagne les organismes sans but lucratif et les structures de l’économie sociale et solidaire dans les domaines suivants :

  • aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la création et de l’organisation des structures de l’ESS,
  • résolution amiable des litiges et gestion des contentieux judiciaires,
  • rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des OSBL,
  • mécénat et financement participatif.

Parcours

Après plusieurs expériences, notamment en entreprise et en juridiction, Delphine a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en tant qu’élève-avocate puis en tant que collaboratrice en 2018.

Formation

CAPA (2018), Master II Juriste d’affaires (Université PARIS V), Master I Droit des affaires (Université PARIS I).

Langues

Anglais, espagnol.

Blog

Eligibilité au mécénat des dons consentis à des organismes étrangers - Refus d’agrément

Dans quelles conditions les dons effectués au profit d’un organisme sans but lucratif de droit étranger peuvent-ils ouvrir droit à une réduction d’impôt en France dans le cadre du dispositif prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts ? 1- La réglementation en vigueur Les articles 200, 1, b) et 238 bis, 1, a) du code général des impôts...

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