Droit public

Droit public

Le département « Droit public » intervient en conseil et contentieux pour le compte d’organismes publics et parapublics (prestataires et partenaires). Il apporte son expertise technique et opérationnelle dans leurs nombreux projets et activités.

Avocats du département

Le département « Droit public » intervient en conseil et en contentieux (notamment devant les juridictions administratives) pour le compte :

  • d’organismes publics et parapublics : Etat, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements hospitaliers, sociétés d’économie mixte et établissements publics ?
  • de leurs prestataires et partenaires : acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.), bureaux d’études, délégataires de service public, groupes industriels, associations, etc.

Il leur apporte l’indispensable expertise technique et opérationnelle dont ils ont besoin pour le montage de leurs projets, le financement et la gestion des équipements d’utilité publique, l’organisation des activités et services publics et le management des équipes.

Pour ce faire, il mobilise des expertises dans les domaines suivants :

  • droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat - notamment partenariat public/privé, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
  • droit de la fonction publique : transfert des personnels (reprise en régie, externalisation), mobilité des agents de la fonction publique, emploi fonctionnel, sanction disciplinaire, protection fonctionnelle, modalités de titularisation, licenciement agents contractuels, référés expertises, référés suspension,
  • droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
  • droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
  • droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), ingénierie contractuelle (analyse et choix des montages juridiques et des partenaires), achats (commande publique), organisation et suivi de leurs activités (services publics, police, etc.),
  • montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, maîtrise et acquisition du foncier, choix des constructeurs, prise en compte des contraintes environnementales, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final.

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies. Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8% et 4% du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires), dont le capital social est...

Lire

03/12/19 - WEBINAIRE - La communication en période pré-électorale

DELSOL Avocats organise, le mardi 3 décembre à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La communication en période pré-électorale ». Il reviendra sur les grands principes et les situations de risque à éviter dans le cadre des campagnes de communication organisées par les communes et les élus. Inscrivez-vous...

Lire

Forum des Acheteurs européens

Renaud-Jean CHAUSSADE participera le 26 novembre prochain au Forum des Acheteurs européens organisé par Pacte PME à Lyon. Il interviendra dans le cadre d’une table ronde sur le thème « Comment faciliter l’accès aux PME/TPE à la commande publique ? ». Informations et inscription...

Lire

Matinale Radio Classique - La communication pré-électorale

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle de la communication pré-électorale. Réécoutez sa chronique

Lire