Droit public

Droit public

Le département « Droit public » intervient en conseil et contentieux pour le compte d’organismes publics et parapublics (prestataires et partenaires). Il apporte son expertise technique et opérationnelle dans leurs nombreux projets et activités.

Avocats du département

Le département « Droit public » intervient en conseil et en contentieux (notamment devant les juridictions administratives) pour le compte :

  • d’organismes publics et parapublics : Etat, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements hospitaliers, sociétés d’économie mixte et établissements publics ?
  • de leurs prestataires et partenaires : acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.), bureaux d’études, délégataires de service public, groupes industriels, associations, etc.

Il leur apporte l’indispensable expertise technique et opérationnelle dont ils ont besoin pour le montage de leurs projets, le financement et la gestion des équipements d’utilité publique, l’organisation des activités et services publics et le management des équipes.

Pour ce faire, il mobilise des expertises dans les domaines suivants :

  • droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat - notamment partenariat public/privé, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
  • droit de la fonction publique : transfert des personnels (reprise en régie, externalisation), mobilité des agents de la fonction publique, emploi fonctionnel, sanction disciplinaire, protection fonctionnelle, modalités de titularisation, licenciement agents contractuels, référés expertises, référés suspension,
  • droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
  • droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
  • droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), ingénierie contractuelle (analyse et choix des montages juridiques et des partenaires), achats (commande publique), organisation et suivi de leurs activités (services publics, police, etc.),
  • montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, maîtrise et acquisition du foncier, choix des constructeurs, prise en compte des contraintes environnementales, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final.

Classements du département

  • Décideurs :
    • Urbanisme, aménagement – Pratique réputée
    • Urbanisme commercial – Excellent 2/2
    • Collectivités territoriales & économie mixte – Forte notoriété 2/2
    • Droit de la domanialité publique – Pratique réputée
    • Contrats administratifs & contentieux afférents – Pratique réputée
  • Palmarès du Droit 2021 – Droit public – Trophée d’Argent

Actualités du département

14/10/21 - WEBINAIRE - Les nouveaux CCAG

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Les nouveaux CCAG » jeudi 14 octobre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé du département « Droit public » et Anna Maria SMOLINSKA, avocat, qui aborderont les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux...

Lire

Congrès RETIS 2021

DELSOL Avocats aura le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens le Congrès RETIS 2021 lundi 20 septembre 2021. Renaud-Jean CHAUSSADE interviendra d’autre part mardi 21 septembre dans le cadre de l’Assemblée générale RETIS pour animer un point d’actualité « Financements publics & problématiques financières des membres » aux côtés du MESRI....

Lire

La structuration juridique de la filière hydrogène en France

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé un article intitulé « La structuration juridique de la filière hydrogène en France » paru dans le numéro 506 de la revue « L’ENA hors les murs ». Lire l’article

Lire

DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Fusions - acquisitions : Opérations < 50 M€ : Trophée d’or Visionner l’interview de Pierre GOUGÉ Droit public des affaires : Trophée d’argent Visionner...

Lire