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Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur
Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS ont rédigé un article intitulé « Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur » dans la revue Fiscalité Internationale n° 3-2024, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés.