Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

Le département « Fiscalité des entreprises » accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales : investissements internationaux, optimisation fiscale des revenus et des actifs, mise en place de plans d’intéressement et interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés.

Avocats du département

Animé par Julien MONSENEGO et Frédéric SUBRA, le département Fiscalité des entreprises accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en ce inclus les investissements internationaux depuis et vers la France, l’optimisation fiscale des revenus et des actifs et la mise en place de plans d’intéressement ainsi que sur leurs interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Notre équipe assiste également ses clients et ceux du département "Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés" en matière de fiscalité transactionnelle, de l’audit à la structure d’acquisition, et jusqu’aux restructurations post-closing, dans des contextes industriels ou de LBO et assimilés.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseils fiscaux récurrents aux entreprises

  • Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes
  • Revue fiscale annuelle dans le cadre de la revue des comptes en support des CAC
  • Revue fiscale de contrôle des risques
  • Agréments et rescrits fiscaux

Expertise en fiscalité internationale

  • Prix de transfert (revue de politique, documentation des flux, mise en place de Local File, etc…)
  • Implantation à l’étranger et investissements étrangers en France
  • Aspects français de restructurations internationales ou transfrontalières
  • Optimisation fiscale des flux transnationaux et des crédits d’impôt (IS, TVA et retenues à la source)

Expertise en matière de fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale adaptée aux objectifs opérationnels et financiers
  • Audits d’acquisition et VDD
  • Documentation d’acquisition, de fusion
  • Structuration du groupe (intégration fiscale, restructuration post-closing…)

Actionnariat salariés et fiscalité des dirigeants

  • Mise en place de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, management packages, sociétés de managers…)
  • Accompagnement des entreprises françaises et étrangères

Précontentieux & Contentieux

  • Contrôles fiscaux
  • Relations avec l’administration fiscale
  • Réclamations contentieuses
  • Contentieux du recouvrement

Fiscalité des incorporels

  • Fiscalité des produits de la propriété industrielle et intellectuelle (IP Box)
  • Fiscalité des industries pharmaceutiques et du logiciel
  • Crédit d’impôt recherche et innovation

Classements du département

  • DECIDEURS 2021 / Stratégies financières et fiscales
    • Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impôt recherche : Incontournable
    • Fiscalité des transactions : Excellent

Actualités du département

Bloomberg Tax Transfer Pricing Forum Fall 2021

Julien MONSENEGO et Céline VIAULT signent un article intitulé « Transfer Pricing for the International Practitioner » paru dans l’édition « Tax Transfer Pricing Forum Fall 2021 » de Bloomberg Tax. Lire l’article

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13/01/2022 - WEBINAIRE - Loi de finances 2022

Le mois de janvier est traditionnellement marqué par la présentation de la loi de finances et des nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. A quelques mois d’échéances électorales majeures, nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2022 intéressant les particuliers et les...

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20/01 & 25/01/2022 - WEBINAIRES - Loi de finances 2022

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition et vous proposons de vous exposer l’essentiel des nouvelles dispositions et de réaliser une rétrospective des...

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DELSOL Avocats conseille Evolem et l’équipe de Management dans le cadre du LBO de Cap Vert en faveur du fonds italien Ambienta

Spécialiste multi-métiers du monde du paysage à travers ses prestations d’élagage, d’arrosage, de création et d’entretien d’espaces vert, le Groupe Cap Vert fait évoluer son actionnariat pour renforcer son implantation en France. Ambienta, l’un des principaux gestionnaires d’actifs européen dédié à l’investissement durable, en devient actionnaire...

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