DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), BNP Paribas et invESS Île-de-France, fonds d’investissement géré par ESFIN GESTION, dans le cadre de la levée de fonds de 2,3 millions d’euros de Merci Julie (SAS SENIORALIS). Merci Julie, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale (ESUS), est un pionnier de l’adaptation du logement et...
LireFanny BORDAIS
Lakshmi CANEVY
Jean-François DEFUDES
Laure GAY-BELLILE
Franck GAPENNE
Frédéric SUBRA
Maïlys de MEYER
Louis-Guillaume NICOLAS
Julien MONSENEGO
Robin BIZOLON
Crystal DECAUDIN
Animé par Jean-François DEFUDES, Julien MONSENEGO et Frédéric SUBRA, le département Fiscalité des entreprises accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en ce inclus les investissements internationaux depuis et vers la France, l’optimisation fiscale des revenus et des actifs et la mise en place de plans d’intéressement ainsi que sur leurs interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Notre équipe assiste également ses clients et ceux du département "Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés" en matière de fiscalité transactionnelle, de l’audit à la structure d’acquisition, et jusqu’aux restructurations post-closing, dans des contextes industriels ou de LBO et assimilés.
Nous intervenons notamment en matière de :
Conseils fiscaux récurrents aux entreprises
- Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes
- Revue fiscale annuelle dans le cadre de la revue des comptes en support des CAC
- Revue fiscale de contrôle des risques
- Agréments et rescrits fiscaux
Expertise en fiscalité internationale
- Prix de transfert (revue de politique, documentation des flux, mise en place de Local File, etc…)
- Implantation à l’étranger et investissements étrangers en France
- Aspects français de restructurations internationales ou transfrontalières
- Optimisation fiscale des flux transnationaux et des crédits d’impôt (IS, TVA et retenues à la source)
Expertise en matière de fusions et acquisitions
- Structuration juridique et fiscale adaptée aux objectifs opérationnels et financiers
- Audits d’acquisition et VDD
- Documentation d’acquisition, de fusion
- Structuration du groupe (intégration fiscale, restructuration post-closing…)
Actionnariat salariés et fiscalité des dirigeants
- Mise en place de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, management packages, sociétés de managers…)
- Accompagnement des entreprises françaises et étrangères
Précontentieux & Contentieux
- Contrôles fiscaux
- Relations avec l’administration fiscale
- Réclamations contentieuses
- Contentieux du recouvrement
Fiscalité des incorporels
- Fiscalité des produits de la propriété industrielle et intellectuelle (IP Box)
- Fiscalité des industries pharmaceutiques et du logiciel
- Crédit d’impôt recherche et innovation
Fiscalité dématérialisée
- Accompagnement à contrôle des comptabilités informatisées
- Migration de système / Archivage fiscal
- Traitement de données fiscales / Analyse et validation de fichier des écritures comptables
- Conformité des systèmes de caisse
- Facturation électronique
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2024
- Tax : Tier 5
- PALMARES DU DROIT 2023
- Fiscalité des entreprises : Trophée d’or
- PALMARES LE POINT 2023
- Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
- DECIDEURS 2023 / Stratégies financières et fiscales
- Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impôt recherche : Excellent
- Fiscalité des transactions : Excellent
- 17 avril 2024
- Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Brice BRIEL, Pierre TOURRET, Kassia PICHANICK, Rémy DURAND, Lakshmi CANEVY
- Opérations
- 11 avril 2024
- Pierre GOUGÉ, Julien MONSENEGO, Sébastien POPIJN, Anna MILLERET-GODET, Arnaud RIOU, Alexandre FRAVAL
- Opérations
DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil en gestion de premier plan axée sur le secteur spatial, avec une expertise en matière de stratégie, d’innovation et de développement du marché. Euroconsult est un leader mondial du conseil en stratégie et de...
Lire- 10 avril 2024
- Emmanuel KAEPPELIN, Delphine BRETAGNOLLE, Jean-François DEFUDES, Stanley MITON, Jessica NEUFVILLE, Emilie FLORENTIN, Robin BIZOLON
- Opérations
L’IDI, acteur de référence du capital investissement en France, a acquis une participation majoritaire au capital d’EXSTO, groupe français leader dans le secteur des élastomères hautes performances. Le groupe EXSTO a réalisé 69 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023 et emploie près de 360 collaborateurs répartis sur six sites de production en...
Lire- 29 mars 2024
- Henri-Louis DELSOL, Julien MONSENEGO, Anna MILLERET-GODET, Sarah DIEUDONNÉ, Franck GAPENNE, Alexandre FRAVAL
- Opérations
DELSOL Avocats a conseillé Edusign, plateforme SaaS de feuille de présence digitale sécurisée, lors de l’acquisition de la start-up AppScho. AppScho propose une solution complète qui permet aux établissements de l’enseignement supérieur de centraliser l’ensemble de leurs services numériques sur une application mobile à l’attention de leurs étudiants....
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