Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

Le département « Fiscalité des entreprises » accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales : investissements internationaux, optimisation fiscale des revenus et des actifs, mise en place de plans d’intéressement et interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés.

Avocats du département

Animé par Julien MONSENEGO et Frédéric SUBRA, le département Fiscalité des entreprises accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en ce inclus les investissements internationaux depuis et vers la France, l’optimisation fiscale des revenus et des actifs et la mise en place de plans d’intéressement ainsi que sur leurs interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Notre équipe assiste également ses clients et ceux du département "Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés" en matière de fiscalité transactionnelle, de l’audit à la structure d’acquisition, et jusqu’aux restructurations post-closing, dans des contextes industriels ou de LBO et assimilés.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseils fiscaux récurrents aux entreprises

  • Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes
  • Revue fiscale annuelle dans le cadre de la revue des comptes en support des CAC
  • Revue fiscale de contrôle des risques
  • Agréments et rescrits fiscaux

Expertise en fiscalité internationale

  • Prix de transfert (revue de politique, documentation des flux, mise en place de Local File, etc…)
  • Implantation à l’étranger et investissements étrangers en France
  • Aspects français de restructurations internationales ou transfrontalières
  • Optimisation fiscale des flux transnationaux et des crédits d’impôt (IS, TVA et retenues à la source)

Expertise en matière de fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale adaptée aux objectifs opérationnels et financiers
  • Audits d’acquisition et VDD
  • Documentation d’acquisition, de fusion
  • Structuration du groupe (intégration fiscale, restructuration post-closing…)

Actionnariat salariés et fiscalité des dirigeants

  • Mise en place de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, management packages, sociétés de managers…)
  • Accompagnement des entreprises françaises et étrangères

Précontentieux & Contentieux

  • Contrôles fiscaux
  • Relations avec l’administration fiscale
  • Réclamations contentieuses
  • Contentieux du recouvrement

Fiscalité des incorporels

  • Fiscalité des produits de la propriété industrielle et intellectuelle (IP Box)
  • Fiscalité des industries pharmaceutiques et du logiciel
  • Crédit d’impôt recherche et innovation

Classements du département

  • DECIDEURS 2020 / Stratégies financières et fiscales
    • Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impot recherche - Incontournable 2/2
    • Fiscalité des transactions – Excellent 3/3
  • Palmarès du Droit 2020 : Fiscalité des entreprises – Trophée de Bronze

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts dans le cadre de son investissement dans RecyOuest

DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de son investissement, à travers la Banque des Territoires, dans la société RecyOuest. RecyOuest a déposé un brevet permettant de recycler deux matières plastiques (PP et PEHD) sous forme de granulés, qui seront ensuite revendus soit pour une même utilisation...

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DELSOL Avocats a accompagné Quilvest Capital Partners lors de sa prise de participation majoritaire dans Solem

DELSOL Avocats a accompagné Quilvest Capital Partners lors de sa prise de participation majoritaire dans Solem, concepteur et fabricant montpelliérain de systèmes de domotique de jardin, téléassistance et pointage. Le management réinvestit d’autre part dans ce LBO secondaire et Bpifrance prend une participation minoritaire. DELSOL Avocats est...

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Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal

Julien MONSENEGO et Clément GUITET ont cosigné un article intitulé « Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal » paru dans la revue JFA - Fiscalité internationale. Accéder à la revue Voir la première page de...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le Groupe EDH lors de l’acquisition de l’ESEC

DELSOL Avocats a conseillé Groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de l’école de cinéma ESEC, fondée en 1973 et reconnue comme l’une des meilleures écoles de cinéma françaises. Avec l’acquisition de l’ESEC, le Groupe EDH poursuit son développement et consolide sa position de leader français de l’enseignement des métiers de...

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