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Jeux Olympiques Paris 2024 : la CNIL apporte des précisions relatives aux dispositifs utilisant des données à caractère personnel
Dans le contexte des Jeux Olympiques se déroulant à Paris du 26 juillet au 8 septembre 2024, différents dispositifs utilisant des données à caractère personnel vont être déployés. Le 25 juin 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site une synthèse des questions récurrentes relatives à l’utilisation de ces derniers.
L’utilisation de caméras augmentées
Pour rappel, les caméras augmentées sont des dispositifs d’enregistrement vidéo associés à des traitements algorithmiques, permettant une analyse automatique d’images. Au-delà de l’automatisation de l’analyse, l’autre avantage présenté par cette technologie est d’offrir une puissance d’analyse qu’un humain ne pourrait pas atteindre. Ce dispositif est à bien différencier des caméras biométriques dont l’objectif est d’identifier ou d’authentifier des personnes. Les présentes caméras augmentées sont dépourvues de tout mécanisme de reconnaissance faciale.
La CNIL s’intéresse de longue date à l’ensemble de ces évolutions puisque dès 2017, dans le cadre de ses travaux « études, innovations et prospectives », la Commission s’était emparée des problématiques liées aux « villes surveillées » et aux enjeux éthiques soulevés par ces avancées. Ces alertes ont été renouvelées en 2020 lors de la crise sanitaire du COVID-19 alors que ces caméras ont pu être utilisées pour lutter contre la propagation de l’épidémie (mesure de la température, assurer le respect des distances), avec en fond la question de l’équilibre entre mesure de sécurité et droits et libertés des personnes.
Ces caméras augmentées font donc partie des dispositifs spécifiques mis en œuvre dans le cadre des Jeux Olympiques en ce qu’ils permettent la détection spécifique d’évènements tels que la présence d’objet abandonnés, la présence ou l’utilisation d’armes, le non-respect par une personne ou un véhicule du sens de circulation, le franchissement ou le présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible, un mouvement de foule, une densité trop importante de personne ou encore un départ de feu.
S’appuyant, en partie, sur les caméras de vidéoprotection déjà déployées, la Loi n°2023-380 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 autorise l’expérimentation de ce dispositif jusqu’au 31 mars 2025. Endossant son rôle d’accompagnement et de supervision de ce type de dispositif, la CNIL avait dès lors rendu un avis sur cette loi, préconisant un encadrement strict de ce dispositif.
L’utilisation des caméras est limitée dans l’espace (le périmètre concerné sera celui des manifestations répondant à ces critères mais également leurs abords et les transports les desservant) et dans le temps (jusqu’au 31 mars 2025) et doit poursuivre une finalité spécifique (assurer la sécurité des manifestations de grande ampleur, comme la cérémonie d’ouverture, particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes). De plus, toute intervention sur le terrain nécessitera une analyse humaine préalable des caméras augmentées, ce qui permet d’exclure la prise de décision automatique. Enfin, les données collectées via ce dispositif seront conservées pendant une durée maximale d’un an après l’enregistrement.
La mise en place de Laissez-passer et QR Code
Parallèlement à ce premier dispositif, un second permettra l’accès à certaines zones de Paris et les départements alentours : le Laissez-passer contenant un QR Code.
Dans le contexte des Jeux Olympiques de Paris, un premier périmètre appelé « périmètre gris » a été délimité. En son sein la circulation sera réglementée et des vérifications seront effectuées (palpations de sécurité, inspection visuelle, fouille de bagages). Au sein du second périmètre dit « rouge » seules des mesures relatives à la sécurité routière seront prises.
Les personnes souhaitant accéder à ces zones devront se munir d’un Laissez-passer contenant un QR Code obtenu suite au remplissage d’un formulaire donnant lieu à la collecte de données à caractère personnel comme les données d’identification (nom, prénom, pièce d’identité), de contact (adresses postale et électronique), une photographie ainsi qu’un justificatif d’accès à la zone (justificatif de domicile ou d’employeur). Concernant les véhicules, les données telles que le certificat d’immatriculation et le numéro de la plaque pourront être collectées. L’ensemble des données collectées à l’exclusion de la copie de la pièce d’identité sera conservé trois mois conformément à l’avis rendu par la CNIL sur le sujet.
Ce dispositif autorisé par un arrêté du ministre de l’Intérieur a fait l’objet d’un avis positif rendu par la CNIL reconnaissant la légitimité du traitement de données fondée sur la sécurité des évènements exceptionnels.
La CNIL indique enfin que les personnes concernées ne peuvent s’opposer au système de Laissez-passer ou à l’analyse de l’image par les caméras augmentées, à défaut cela ne permettrait pas aux autorités de poursuivre leurs objectifs de sécurité. En revanche les personnes concernées peuvent continuer d’exercer leurs autres droits que sont l’accès aux données, l’effacement, la rectification ou la limitation.