Mathieu Le Tacon a répondu aux questions des Echos dans le cadre de l’article intitulé « Impôts : combien payerez-vous désormais sur les plus-values de vos biens loués en meublé ? ». 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
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Avocats du département
Crystal DECAUDIN
Fanny BORDAIS
Justine MARLOT
Sophie MORAINE
Marc QUAGHEBEUR
Mathieu LE TACON
Frédéric SUBRA
Maïlys de MEYER
Frédéric DOUET
Laure GAY-BELLILE
Romain ASTRUC
Eve DAUVOIS
Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.
Nous intervenons notamment en matière de :
Conseil en matière patrimoniale :
- Audits du patrimoine
- Gouvernance familiale et chartes de famille
- Cryptomonnaie
- Philanthropie
- Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
- Déclarations fiscales personnelles
Transmission et planification successorale :
- Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
- Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
- Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
- Assurance-vie
Accompagnement à l’international :
- Structuration de patrimoines français et étrangers
- Transferts de résidence : expatriations, impatriations
- Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
- Fiscalité des artistes et des sportifs
- Gestion des aspects français des trusts
Précontentieux & Contentieux :
- Demandes de rescrits
- Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
- Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
- Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
- Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes
Classements du département
- CHAMBERS FRANCE 2025
- Tax : Band 6
- LEGAL 500 EMEA 2024
- Tax : Tier 5
- PALMARES DU DROIT PARIS 2024
- Contentieux fiscal : Trophée d’or
- Droit du patrimoine : Trophée d’or
- PALMARES DU DROIT LYON 2024
- Fiscal : Trophée d’or
- PALMARES LE POINT 2024
- Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
- DECIDEURS 2024
- Fiscalité patrimoniale : Incontournable
- Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent
Actualités du département
- 6 mars 2025
- Mathieu LE TACON
- Revue de Presse
- 13 février 2025
- Frédéric SUBRA
- Revue de Presse
Frédéric SUBRA a répondu aux questions des Echos dans le cadre de l’article intitulé « Impôts : comment calculer l’acompte de contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) payable en 2025 ? ». 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Lire- 7 février 2025
- Henri-Louis DELSOL, Nathalie PEYRON, Gaëlle MERLIER, Geoffroy GOUBIN
- Actualités du droit
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements Chambers and Partners 2025 : Construction - Band 3 Corporate/M&A : Mid-Market - Band 2 Litigation : Highly Regarded - Band 2 Pharma/Life sciences - Band 4 Tax - Band 6 General Business Law - Spotlight En complément de ces classements collectifs, Geoffroy GOUBIN et Gaëlle...
Lire- 4 février 2025
- Mathieu LE TACON, Julien MONSENEGO, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS, Sophie MORAINE, Justine MARLOT, Louis-Guillaume NICOLAS, Franck GAPENNE
- Actualités du droit
Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition qui, cette année, est décalée au mois de février. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2025 intéressant les entreprises et les...
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