Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...
LireLaure GAY-BELLILE
Eve DAUVOIS
Frédéric SUBRA
Crystal DECAUDIN
Léa ZERILLI
Justine MARLOT
Charlène AUBRÉE
Mathieu LE TACON
Frédéric DOUET
Maïlys de MEYER
Paulette TRILLAT
Robin BIZOLON
Sophie MORAINE
Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.
Nous intervenons notamment en matière de :
Conseil en matière patrimoniale :
- Audits du patrimoine
- Gouvernance familiale et chartes de famille
- Cryptomonnaie
- Philanthropie
- Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
- Déclarations fiscales personnelles
Transmission et planification successorale :
- Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
- Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
- Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
- Assurance-vie
Accompagnement à l’international :
- Structuration de patrimoines français et étrangers
- Transferts de résidence : expatriations, impatriations
- Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
- Fiscalité des artistes et des sportifs
- Gestion des aspects français des trusts
Précontentieux & Contentieux :
- Demandes de rescrits
- Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
- Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
- Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
- Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2024
- Tax : Tier 5
- PALMARES DU DROIT 2024
- Contentieux fiscal : Trophée d’or
- Droit du patrimoine : Trophée d’or
- PALMARES LE POINT 2024
- Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
- DECIDEURS 2023 / Stratégies financières et fiscales
- Fiscalité patrimoniale : Excellent
- Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent
- 11 avril 2024
- Henri-Louis DELSOL, Mathieu LE TACON, Anna MILLERET-GODET, Eve DAUVOIS, Doriane CHEVILLOT, Alexandre FRAVAL
- Opérations
HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement...
Lire- 27 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER
- Actualités du droit
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –
Lire- 26 mars 2024
- Actualités du droit
Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Contentieux fiscal : Trophée d’or Droit du Patrimoine : Trophée d’or Organisations non lucratives : Trophée d’or Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ :...
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