Droit & fiscalité du patrimoine

Droit & fiscalité du patrimoine

Le département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet accompagne des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale.

Avocats du département

Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseil en matière patrimoniale :

  • Audits du patrimoine
  • Gouvernance familiale et chartes de famille
  • Cryptomonnaie
  • Philanthropie
  • Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
  • Déclarations fiscales personnelles

Transmission et planification successorale :

  • Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
  • Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
  • Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
  • Assurance-vie

Accompagnement à l’international :

  • Structuration de patrimoines français et étrangers
  • Transferts de résidence : expatriations, impatriations
  • Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
  • Fiscalité des artistes et des sportifs
  • Gestion des aspects français des trusts

Précontentieux & Contentieux :

  • Demandes de rescrits
  • Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
  • Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
  • Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
  • Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2024
    • Tax : Tier 5
  • PALMARES DU DROIT 2024
    • Contentieux fiscal : Trophée d’or
    • Droit du patrimoine : Trophée d’or
  • PALMARES LE POINT 2024
    • Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • DECIDEURS 2023 / Stratégies financières et fiscales
    • Fiscalité patrimoniale : Excellent
    • Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent

Actualités du département

Interview de Mathieu LE TACON - La fiscalité des locations meublées bonnes pratiques

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « La fiscalité des locations meublées bonnes pratiques ». Ils ont évoqué ensemble : l’avenir de la location meublée non professionnelle (LMNP) les nouveautés dans le secteur de la parahôtellerie pour déduire la TVA la sécurisation...

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DELSOL Avocats a contribué à l’Encyclopédie par Doctrine

La plateforme d’intelligence juridique, Doctrine, a lancé une nouvelle documentation de référence en matière de fiscalité internationale : l’Encyclopédie par Doctrine. DELSOL Avocats s’est impliqué dans la rédaction de l’Encyclopédie au travers des contributions de 8 avocats fiscalistes : Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS sur les redevances et...

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Interview de Mathieu LE TACON - Réduction de capital sans abus de droit

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Réduction de capital sans abus de droit ». Ils ont évoqué ensemble : les différences fondamentales entre la réduction de capital et la distribution de dividendes en termes de fiscalité et d’impact sur l’entreprise. les signaux qui...

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Palmarès Le Point 2024

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

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