Droit & fiscalité du patrimoine

Droit & fiscalité du patrimoine

Le département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet accompagne des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale.

Avocats du département

Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseil en matière patrimoniale :

  • Audits du patrimoine
  • Gouvernance familiale et chartes de famille
  • Cryptomonnaie
  • Philanthropie
  • Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
  • Déclarations fiscales personnelles

Transmission et planification successorale :

  • Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
  • Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
  • Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
  • Assurance-vie

Accompagnement à l’international :

  • Structuration de patrimoines français et étrangers
  • Transferts de résidence : expatriations, impatriations
  • Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
  • Fiscalité des artistes et des sportifs
  • Gestion des aspects français des trusts

Précontentieux & Contentieux :

  • Demandes de rescrits
  • Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
  • Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
  • Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
  • Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2023
    • Tax : Tier 5
  • PALMARES DU DROIT 2023
    • Contentieux fiscal : Trophée d’argent
  • PALMARES LE POINT 2023
    • Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • DECIDEURS 2022 / Stratégies financières et fiscales
    • Fiscalité patrimoniale : Excellent
    • Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent
  • Sommet du Patrimoine & de la Performance 2021 : Meilleur avocat en fiscalité patrimoniale : Mention spéciale

Actualités du département

Interview vidéo : La fiscalité des sportifs professionnels

Dans cette interview, Léa ZERILLI, Counsel au sein du département « Droit & fiscalité du patrimoine » évoque la fiscalité des sportifs professionnels et ses spécificités par rapport à celle des autres contribuables. Elle explique en outre pourquoi prendre conseil est une démarche essentielle pour ces...

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Interview de Mathieu LE TACON - IFI : les bonnes pratiques des avocats

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « IFI : les bonnes pratiques des avocats ». 👉 Visionner l’interview

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COLLOQUE - Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise

Frédéric SUBRA et Léa ZERILLI sont intervenus lors du colloque intitulé « Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise » organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 19h00. Frédéric SUBRA a participé à la « Table ronde n°2 : Les pactes Dutreil » et a présenté « L’application du mécanisme du pacte Dutreil dans le...

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20/06/2023 - SEMINAIRE - Entreprise familiale : La céder, la transmettre ou la sanctuariser ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un séminaire sur le thème « Entreprise familiale : La céder, la transmettre ou la sanctuariser ? » mardi 20 juin 2023 de 14h30 à 18h30. Le séminaire sera suivi d’une dégustation de vins organisée par Clément Sélection. Ce séminaire sera animé par : DELSOL Avocats Mathieu LE TACON Léa ZERILLI Xavier DELSOL...

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