Droit & fiscalité du patrimoine

Droit & fiscalité du patrimoine

Le département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet accompagne des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale.

Avocats du département

Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseil en matière patrimoniale :

  • Audits du patrimoine
  • Gouvernance familiale et chartes de famille
  • Cryptomonnaie
  • Philanthropie
  • Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
  • Déclarations fiscales personnelles

Transmission et planification successorale :

  • Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
  • Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
  • Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
  • Assurance-vie

Accompagnement à l’international :

  • Structuration de patrimoines français et étrangers
  • Transferts de résidence : expatriations, impatriations
  • Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
  • Fiscalité des artistes et des sportifs
  • Gestion des aspects français des trusts

Précontentieux & Contentieux :

  • Demandes de rescrits
  • Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
  • Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
  • Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
  • Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes

Classements du département

  • Sommet du Patrimoine & de la Performance 2021 : Meilleur avocat en fiscalité patrimoniale - Mention spéciale
  • PALMARES DU DROIT 2021 : Droit du patrimoine - Trophée d’or
  • DECIDEURS 2021 / Stratégies financières et fiscales
    • Fiscalité patrimoniale – Incontournable
    • Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux - Excellent

Actualités du département

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