Droit & fiscalité du patrimoine

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Mathieu LE TACON

Frédéric DOUET

Sophie MORAINE

Robin BIZOLON

Léa ZERILLI

Eve DAUVOIS

Frédéric SUBRA

Justine MARLOT

Fanny BORDAIS

Charlène AUBRÉE

Laure GAY-BELLILE

Paulette TRILLAT

Maïlys de MEYER

Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseil en matière patrimoniale :

• Audits du patrimoine
• Gouvernance familiale et chartes de famille
• Cryptomonnaie
• Philanthropie
• Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
• Déclarations fiscales personnelles

Transmission et planification successorale :

• Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
• Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
• Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
• Assurance-vie

Accompagnement à l’international :

• Structuration de patrimoines français et étrangers
• Transferts de résidence : expatriations, impatriations
• Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
• Fiscalité des artistes et des sportifs
• Gestion des aspects français des trusts

Précontentieux & Contentieux :

• Demandes de rescrits
• Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
• Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
• Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
• Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes

Classements du département

• LEGAL 500 EMEA 2022
  • Tax : Tier 5

• PALMARES DU DROIT 2022
  • Droit du patrimoine - Trophée de bronze
  • Contentieux fiscal - Trophée de bronze

• DECIDEURS 2022 / Stratégies financières et fiscales
  • Fiscalité patrimoniale – Excellent
  • Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux - Excellent

• Sommet du Patrimoine & de la Performance 2021 : Meilleur avocat en fiscalité patrimoniale - Mention spéciale