RaiseSherpas, fonds de dotation du groupe Raise et premier accélérateur philanthropique dédié aux startups françaises en post-amorçage, prend part, aux côtés d’investisseurs-donateurs, au lancement de Phiture, le premier fonds d’investissement tech à but 100% non lucratif. Ce fonds inédit en France a pour objectif d’investir dans les plus belles...
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Domaine d'intervention
Marie d’OZOUVILLE conseille les organisations non-lucratives telles que les fonds de dotation, associations et fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, associations, congrégations, etc., sur des problématiques juridiques et fiscales :
- structuration,
- modalités de financement,
- non-lucrativité,
- capacité à être d’intérêt général,
- pré-contentieux et restructuration (apports, fusions).
Parcours
Elle a débuté sa carrière dans le domaine du droit des sociétés, en fusions-acquisitions, en particulier les opérations de LBO avant de rejoindre le cabinet DELSOL Avocats.
Formation
CAPA (2012), Master II Droit des Affaires (Université PARIS DAUPHINE).
Langues
Anglais.
Actualités
- 14 septembre 2022
- Henri-Louis DELSOL, Lionel DEVIC, Marie d’OZOUVILLE, Doriane CHEVILLOT
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
- 15 avril 2021
- Lionel DEVIC, Marie d’OZOUVILLE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
DELSOL Avocats a accompagné l’association "Acteurs du Grand Paris" dans le cadre du renouvellement de ses instances, lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 13 avril 2021. Lionel DEVIC, avocat associé du département Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social, et Marie d’Ozouville, avocat, ont assisté l’association afin notamment...
Lire- 10 décembre 2020
- Laurent BUTSTRAËN, Lionel DEVIC, Bruna BARDAWIL, Marie d’OZOUVILLE, Arnaud LAROCHE
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
DELSOL Avocats a rédigé un dossier « Mécénat et Philanthropie : sortir du cadre et voir plus loin » paru dans le numéro de décembre 2020 de la revue Droit & Patrimoine. Le dossier a été coordonné par Lionel DEVIC et est composé des articles suivants : La fondation actionnaire : un cadre juridique en cours d’élaboration, par Lionel DEVIC...
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Blog
- 1er février 2021
- Marie d’OZOUVILLE
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Since January 1st, 2021, Brexit is a reality and UK charities and non-profit organisations receiving gifts can no longer provide tax acknowledgments to French residents and other EU State members or EEE members residents, as it was the case since 2009 on the basis of Persche case. Indeed charitable actions carried out outside the EU can no...
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