Marie d’OZOUVILLE

Collaborateur

Marie d’OZOUVILLE

Domaine d'intervention

Marie d’OZOUVILLE conseille les organisations non-lucratives telles que les fonds de dotation, associations et fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, associations, congrégations, etc., sur des problématiques juridiques et fiscales :

  • structuration,
  • modalités de financement,
  • non-lucrativité,
  • capacité à être d’intérêt général,
  • pré-contentieux et restructuration (apports, fusions).

Parcours

Elle a débuté sa carrière dans le domaine du droit des sociétés, en fusions-acquisitions, en particulier les opérations de LBO avant de rejoindre le cabinet DELSOL Avocats.

Formation

CAPA (2012), Master II Droit des Affaires (Université PARIS DAUPHINE).

Langues

Anglais.

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille RaiseSherpas pour le lancement de Phiture, le premier fonds d’investissement tech à but 100% philanthropique

RaiseSherpas, fonds de dotation du groupe Raise et premier accélérateur philanthropique dédié aux startups françaises en post-amorçage, prend part, aux côtés d’investisseurs-donateurs, au lancement de Phiture, le premier fonds d’investissement tech à but 100% non lucratif. Ce fonds inédit en France a pour objectif d’investir dans les plus belles...

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DELSOL Avocats a accompagné l’association "Acteurs du Grand Paris" dans le cadre du renouvellement de ses instances, lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 13 avril 2021. Lionel DEVIC, avocat associé du département Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social, et Marie d’Ozouville, avocat, ont assisté l’association afin notamment...

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Blog

UK charities and non-profit organisation – how can you collect gifts in France since Brexit ?

Since January 1st, 2021, Brexit is a reality and UK charities and non-profit organisations receiving gifts can no longer provide tax acknowledgments to French residents and other EU State members or EEE members residents, as it was the case since 2009 on the basis of Persche case. Indeed charitable actions carried out outside the EU can no...

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