Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Les responsabilités légales d’une association » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 28 février 2024. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
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Domaine d'intervention
Marie d’OZOUVILLE conseille les organisations non-lucratives telles que les fonds de dotation, associations et fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, associations, congrégations, etc., sur des problématiques juridiques et fiscales :
- structuration,
- modalités de financement,
- non-lucrativité,
- capacité à être d’intérêt général,
- pré-contentieux et restructuration (apports, fusions).
Parcours
Elle a débuté sa carrière dans le domaine du droit des sociétés, en fusions-acquisitions, en particulier les opérations de LBO avant de rejoindre le cabinet DELSOL Avocats.
Formation
CAPA (2012), Master II Droit des Affaires (Université PARIS DAUPHINE).
Langues
Anglais.
Actualités
Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Une association peut être actionnaire d’une coopérative ou d’une autre forme d’entreprise » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 13 avril 2023. 👉Lire l’article
Lire- 1er février 2023
- Marie d’OZOUVILLE
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Valoriser les apports en nature » dans le numéro de janvier d’Associations mode d’emploi. 👉Lire l’article
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Blog
- 1er février 2021
- Marie d’OZOUVILLE
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Since January 1st, 2021, Brexit is a reality and UK charities and non-profit organisations receiving gifts can no longer provide tax acknowledgments to French residents and other EU State members or EEE members residents, as it was the case since 2009 on the basis of Persche case. Indeed charitable actions carried out outside the EU can no...
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