Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle » dans le n° 563 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 9 mai 2023. 👉 Lire l’article
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Philippe PACOTTE est co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », au bureau de Paris.
Il a acquis une solide expérience :
- des opérations de restructuration et des projets internationaux, intégrant tant l’ingénierie propre à sa matière que la conscience des synergies nécessaires avec les départements « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » et « Droit fiscal » : transferts de siège, fusions, LBO, réorganisation d’activités, « due diligences » relatives aux audits d’acquisition ou de cession, etc.,
- du suivi quotidien de l’ensemble de la gestion sociale,
- des dispositifs de protection sociale complémentaires,
- des problématiques de temps de travail,
- des contentieux individuels ou collectifs du travail,
- de la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le contentieux général et technique de la sécurité sociale.
Il intervient plus particulièrement pour le compte de grandes entreprises françaises et internationales. Il parle couramment anglais.
Philippe PACOTTE est titulaire d’un DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail, obtenu en 1993 à la Faculté de MONTPELLIER.
Il a été pendant dix ans collaborateur en droit du travail au sein de grands cabinets parisiens, français et anglo-saxons, tels que BARTHELEMY (1996 - 1998), Paul HASTINGS (1998 - 1999), LATHAM & WATKINS (1999 - 2005) ; il a ensuite exercé en qualité d’associé, responsable du département Droit du travail, au sein d’ARES Avocats (2005 - 2009), avant de rejoindre DELSOL Avocats en septembre 2009.
Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020, 2021 et 2022 en « Labor and Employment Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Il est fréquemment sollicité pour animer des formations professionnelles et séminaires destinés aux acteurs du monde du droit du travail, ainsi que des formations internes au sein des entreprises. Il collabore également régulièrement avec des revues professionnelles.
Il a été chargé de cours de droit du travail à l’Université PARIS VIII (3ème cycle).
Philippe PACOTTE est ancien administrateur du cabinet.
- 13 avril 2023
- Philippe PACOTTE, Henri HAGUET
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « REPOS : Le temps de repos journalier ne fait pas partie du temps de repos hebdomadaire, il s’y ajoute ! » dans le n° 561 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 avril 2023. 👉 Lire l’article
LireDELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE rappelle les règles nécessaires permettant d’encadrer le télétravail, et qui doivent veiller à maintenir un équilibre ténu entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Il précise notamment que la mise en place du télétravail...
Lire- 14 décembre 2021
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Elsa LEDERLIN
- Droit social - Protection sociale
Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publié le 12 décembre 2021. Pour rappel, le législateur a prévu l’octroi d’une aide exceptionnelle de 100 euros - à la charge de l’Etat - à toutes...
LireLa publication au Journal officiel de la loi visée ci-dessus et de son entrée en vigueur le 25 août 2021 impacte le droit du travail sur différents points : 1. GPEC et GEPP : les négociations périodiques portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au niveau des branches professionnelles et les négociations périodiques...
Lire- 18 février 2021
- Philippe PACOTTE, Elsa LEDERLIN, Arthur HITIER
- Droit social - Protection sociale
Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, a annoncé dans un communiqué en date du 16 février 2020 que « les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution sanitaire le permet ». Des projets de décret ont suivi cette annonce. Les projets contiennent les principales...
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