Philippe PACOTTE

Associé

Philippe PACOTTE

Secteurs

Hôtellerie, Nettoyage, Sécurité, Secteur associatif, Médico-social, Sport, Industrie, Secteur informatique, Communication

Philippe PACOTTE est co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », au bureau de Paris.

Il a acquis une solide expérience :

  • des opérations de restructuration et des projets internationaux, intégrant tant l’ingénierie propre à sa matière que la conscience des synergies nécessaires avec les départements « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » et « Droit fiscal » : transferts de siège, fusions, LBO, réorganisation d’activités, « due diligences » relatives aux audits d’acquisition ou de cession, etc.,
  • du suivi quotidien de l’ensemble de la gestion sociale,
  • des dispositifs de protection sociale complémentaires,
  • des problématiques de temps de travail,
  • des contentieux individuels ou collectifs du travail,
  • de la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le contentieux général et technique de la sécurité sociale.

Il intervient plus particulièrement pour le compte de grandes entreprises françaises et internationales. Il parle couramment anglais.

Philippe PACOTTE est titulaire d’un DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail, obtenu en 1993 à la Faculté de MONTPELLIER.

Il a été pendant dix ans collaborateur en droit du travail au sein de grands cabinets parisiens, français et anglo-saxons, tels que BARTHELEMY (1996 - 1998), Paul HASTINGS (1998 - 1999), LATHAM & WATKINS (1999 - 2005) ; il a ensuite exercé en qualité d’associé, responsable du département Droit du travail, au sein d’ARES Avocats (2005 - 2009), avant de rejoindre DELSOL Avocats en septembre 2009.

Il est reconnu par Best Lawyers depuis 2020 dans la catégorie « Labor and Employment Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Il est fréquemment sollicité pour animer des formations professionnelles et séminaires destinés aux acteurs du monde du droit du travail, ainsi que des formations internes au sein des entreprises. Il collabore également régulièrement avec des revues professionnelles.

Il a été chargé de cours de droit du travail à l’Université PARIS VIII (3ème cycle).

Philippe PACOTTE est ancien administrateur du cabinet.

Actualités

Réforme de l’assurance chômage : quels enjeux pour les entreprises ?

Philippe PACOTTE a été interviewé dans la rubrique Travel Jobs du Magazine TourMag, spécialiste du tourisme, sur la "Réforme de l’assurance chômage : quels enjeux pour les entreprises ?" ; décryptage sur les accords entre partenaires sociaux. 🎧 Ecouter le replay

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Élection du CSE et parité femme/homme : l’office du juge précisé

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Élection du CSE et parité femme/homme : l’office du juge précisé » dans le n°2113 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 11 novembre 2024. 👉 Lire l’article

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Nouveaux « préjudices nécessaires » réparables et articulation entre résiliation judiciaire et clause de non-concurrence

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Nouveaux « préjudices nécessaires » réparables et articulation entre résiliation judiciaire et clause de non-concurrence » dans le n°593 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 octobre 2024. 👉 Lire...

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Blog

Décision Conseil constitutionnel n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024

Dans le contexte des décisions du 13 septembre dernier de la Cour de cassation relatives à l’acquisition de congés payés pendant les périodes de suspension du contrat pour maladie quelle qu’en soit l’origine, largement commentées, le Conseil Constitutionnel était appelé à examiner la conformité à la Constitution des article L. 3141-3 et L 3141-5 du Code...

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L’octroi de congés payés

La chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière a rendu 3 arrêts le 13 septembre 2023 relatifs à l’octroi des congés payés. Il s’agit d’un revirement de jurisprudence qui va générer des conséquences notables pour les employeurs en matière de gestion des congés payés – qu’il s’agisse des congés légaux ou régis par des textes...

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Publication des dernières précisions relatives aux modalités de versement de la prime inflation

Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publié le 12 décembre 2021. Pour rappel, le législateur a prévu l’octroi d’une aide exceptionnelle de 100 euros - à la charge de l’Etat - à toutes...

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