Valentin MOTTELAY

Domaine d'intervention

Valentin MOTTELAY intervient principalement dans les domaines suivants :

  • conseil aux entreprises sur des questions relatives à la protection des données personnelles et aux nouvelles technologies ;
  • rédaction et négociation de contrats ;
  • conseil aux entreprises relatif à des problématiques juridiques liées à la santé numérique

Parcours

Inscrit au barreau de Paris, Valentin a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2024 après avoir effectué une première collaboration dans le domaine de la protection des données.

Il a auparavant exercé en tant que juriste et délégué à la protection des données pour une entreprise dans le domaine de la santé numérique.

Formation

  • CAPA (2022)
  • Master II Droit du numérique (Université de Caen Normandie – 2018)

Langues

Français, Anglais

Blog

La société KASPR sanctionnée par la CNIL pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient choisi d’en limiter la visibilité

Dans une décision du 5 décembre 2024, la CNIL a condamné la société KASPR au paiement d’une amende de 240 000 euros. Cette société commercialise une extension payante pour CHROME qui permet à ses clients d’obtenir des coordonnées professionnelles de personnes dont ils visitent le profil sur le réseau social LinkedIn. Pour cela, la société KASPR...

Lire

Précisions sur le champ d’application territorial du RGPD : application concrète de la nouvelle rédaction de l’article 3 de la loi Informatique et Libertés

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») a vocation à encadrer les traitements de données à caractère personnel des personnes concernées dès lors que le texte leur est applicable. L’article 3 du RGPD en précise le champ d’application territorial. Le Règlement peut tout d’abord s’appliquer si le critère d’établissement est rempli...

Lire

Le Conseil d’Etat confirme qu’une personne ne peut demander l’effacement définitif de ses données à caractère personnel figurant dans le registre des baptêmes d’un diocèse

Dans une décision rendue le 2 février 2024, le Conseil d’Etat confirme la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») par laquelle est affirmé qu’une personne demandant l’effacement de ses données personnelles du registre des baptêmes ne peut se prévaloir de l’un des motifs énoncés à l’article 17 du...

Lire