Contentieux boursier 2025-2026 : une saison particulièrement fournie
Henri-Louis DELSOL et Dafna DAVIDOVA examinent dans une tribune en deux parties les contentieux boursiers de 2025 et 2026. Avec ce premier volet, ils analysent dans le détail trois des cinq affaires emblématiques de cette période. Article accessible sur abonnement
Pourquoi créer un fonds de dotation adossé à une association ?
Jean-Baptiste Autric et Simon Gérard ont corédigé un article intitulé « Pourquoi créer un fonds de dotation adossé à une association ? » dans la newsletter Harmonie Mutuelle, en date du 20 juillet 2026. Lire l’article
Chronique Radio Classique – L’hybridation des modèles économiques des organisations non lucratives
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Jean-Baptiste Croizier rappelle la possibilité pour les associations d’exercer des activités lucratives, sous réserve qu’elles restent accessoires, et qu’elles répondent aux conditions d’exonération des impôts commerciaux. Afin de sécuriser de telles activités, la sectorisation comptable ou la filialisation peuvent être alors […]
DELSOL Avocats annonce la promotion en qualité de counsels de cinq avocats
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de cinq avocats au statut de counsel : Guillaume Buhagiar (Données personnelles & Sciences du vivant), Simon Gérard (Organisations non lucratives – entrepreneuriat social), Justine Marlot (Droit & fiscalité du patrimoine), Mélanie Oualiten (Contentieux civil & commercial) et Victoire Störksen (Sciences du vivant). Fort de ces nouvelles promotions, le cabinet DELSOL Avocats compte désormais près de 150 avocats et […]
Chronique Radio Classique – L’impact de la loi de simplification de l’économie sur les baux commerciaux
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Spécialisé en droit immobilier, Adrien WILLIOT rappelle les nouvelles mesures de la loi de simplification de la vie économique relative au bail commercial qui renforce notamment les droits des locataires de baux commerciaux, avec la possibilité d’exiger un paiement mensuel du […]
Le don manuel, une perspective franco-belge
Le don manuel – la donation par une remise de la main à la main – est un concept connu en Belgique et en France, mais le terme ne couvre pas la même réalité dans les deux pays, et les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes. Les codes civils français et belge définissent la donation […]
Le groupe associatif : réalité opérationnelle et construction juridique
Firas DERBEL a rédigé un article paru dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 8 septembre 2029, sur la notion de groupe associatif. Article accessible sur abonnement
L’Hôpital privé de la Loire sanctionné lourdement par la CNIL pour une négligence de sécurité ayant permis une violation de données à grande échelle
Dans sa délibération SAN 2026-009 du 21 juillet 20261, publiée le 3 septembre dernier, la CNIL a sanctionné l’HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE pour un manquement à la sécurité des données personnelles ainsi qu’à l’information des personnes, à la suite d’une intrusion malveillante intervenue en juin 2025. La violation de données a été permise par […]
Chronique Radio Classique – Le nouveau congé de naissance
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Anna MILLERET-GODET évoque les modalités pratiques du congé supplémentaire de naissance, entré en vigueur le 1er juillet 2026, visant à un juste équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et une certaine parité homme/femme dans la charge parentale.Ce congé octroie à […]
Apportez-nous vos plus-values…elles seront exonérées en Belgique
La Belgique a toujours été considérée comme un paradis fiscal en raison de l’absence de taxe sur les plus-values, du moins lorsque celles-ci étaient réalisées dans le cadre de la « gestion normale d’un patrimoine privé ». Les plus-values réalisées par les particuliers sur des actions de sociétés et d’autres instruments financiers étaient tout simplement […]