Un nouveau référentiel de la CNIL pour le secteur social et médico-social
Le 11 mars 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté. Ce référentiel […]
Covid19 – Prorogation et adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif
Pour continuer à faire face à l’épidémie de Covid19, le Parlement a voté le 15 février 2021 la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (après celle du 14 novembre 2020). A la suite de l’adoption de cette loi, un décret n°2021-255 du 9 mars 2021 est venu proroger la durée d’application de l’ordonnance […]
Matinale Radio Classique – Entreprises : quelles perspectives ? Comment se reconstruire ?
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe DUMEZ soulève la question des nouvelles perspectives pour les entreprises et la possibilité pour elles de se reconstruire. Réécouter sa chronique
COMMUNIQUE DE PRESSE – Le département Immobilier de DELSOL Avocats poursuit sa dynamique de croissance avec l’arrivée d’Adrien WILLIOT en qualité d’associé
Adrien WILLIOT vient renforcer, en qualité d’associé, le département Immobilier du Cabinet DELSOL Avocats, qui compte désormais onze (11) avocats, dont trois (3) associés (avec Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER) et une (1) counsel (Virginie DELANNOY). Le département Immobilier accompagne une typologie d’acteurs français et internationaux diversifiée, sur leurs problématiques immobilières, tant sur la partie […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Hellowork lors de l’acquisition de la startup Seekube
Hellowork, groupe spécialiste du recrutement et de la formation sur internet, a finalisé l’acquisition la start-up parisienne Seekube, active dans le secteur des forums virtuels de recrutement. Hellowork étoffe ainsi ses activités en ajoutant une offre événementielle digitale à son offre de plateforme. Depuis plusieurs années, DELSOL Avocats accompagne Hellowork dans sa politique de croissance […]
Matinale Radio Classique – Structuration et gestion de leur immobilier par les associations et fondations
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Alexis BECQUART nous parle de la structuration et gestion de leur immobilier par les associations et fondations Réécouter sa chronique
Pactes d’associés : avantages et inconvénients ?
Emmanuel KAEPPELIN a rédigé un article dans Le guide juridique 2021 de la Tribune de Lyon intitulé « Pactes d’associés : avantages et inconvénients ?« Lire l’article
Quelles contraintes pour les organisations non lucratives qui souhaitent regrouper leurs activités ?
Xavier DELSOL a rédigé un article dans Le guide juridique 2021 de la Tribune de Lyon intitulé « Quelles contraintes pour les organisations non lucratives qui souhaitent regrouper leurs activités ?« Lire l’article
Incident OVH – Pas d’interruption de service chez DELSOL Avocats
Le site de l’entreprise OVH à Strasbourg a été touché par un important incendie. Heureusement aucun blessé ne semble être à déplorer, mais un grand nombre de clients d’OVH hébergés sur ce centre de données sont susceptibles d’être impactés. Les données du cabinet sont stockées sur nos propres serveurs, nous ne subissons donc pas d’interruption […]
La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel pour les entrepôts de données de santé
La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel pour les entrepôts de données de santé Pour rappel, un entrepôt de données de santé collecte des données massives pour une réutilisation des données en vue de plusieurs projets de recherche et nécessite une demande d’autorisation à la CNIL, en application de l’article 66 […]