Matinale Radio Classique – Filialisation d’activités commerciales par des ONL : une cohabitation heureuse avec les entreprises

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Xavier DELSOL constate l’essor de l’activité économique des associations et des fondations. Face au risque fiscal encouru, la sectorisation de leurs activités commerciales est une alternative possible ou encore le recours à la filialisation, notamment grâce à l’apport partiel […]

Matinale de Radio Classique – Télétravail et qualité de vie

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE rappelle les règles nécessaires permettant d’encadrer le télétravail, et qui doivent veiller à maintenir un équilibre ténu entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Il précise notamment que la mise en place du télétravail peut être […]

Participation au « Schuss Solidaire » organisé par Sport dans la Ville Vacances et Formation

DELSOL AVOCATS participera à la première édition du «Schuss solidaire» organisé par Sport dans la Ville Vacances et Formation vendredi 31 mars 2023 à Saint Martin de Belleville – Les Menuires. Delphine BRETAGNOLLE, Amaury DUMAS-MARZE, Emmanuel KAEPPELIN et Raphaël ORY défendront les couleurs du Cabinet dans le cadre de cet événement qui permettra de financer […]

Calendrier déclaratif 2023 – La saison fiscale approche

A partir du 13 avril, l’espace en ligne impôts.gouv mettra à disposition des contribuables leurs déclarations pré-remplies. Les dates limites de dépôt des déclarations ont été confirmées par l’administration fiscale. L’échéance pour les contribuables qui déclarent via le formulaire papier a été fixée au lundi 22 mai 2023, le cachet de la Poste faisant foi. […]

Matinale de Radio Classique – La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe MALIKIAN évoque le cadre de la nouvelle directive européenne CSRD « Corporate Sustainability Reporting Directive », qui soumet désormais les entreprises à des obligations de reporting en matière de durabilité ; et rappelle l’importance d’un accompagnement pour répondre […]