Le prêt garanti par l’Etat (PGE) : prochaines étapes …
Séverine BRAVARD et Manuel WINGERT ont co-signé un article intitulé : « PGE, prochaines étapes … », dans le n° 1456 de Capital Finance, en date du 3 mai 2021. Lire l’article
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) : prochaines étapes …
Echéances et options Pour faire face au choc économique lié à la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a mis en œuvre différents dispositifs en vue de soutenir les entreprises. Le prêt garanti par l’état (PGE) a été et demeure l’une des mesures phare annoncée en mars 2020 par le gouvernement. En effet, les banques […]
Actualité fiscale du mécénat
La revue Ingénierie Patrimoniale a publié, dans son numéro d’avril 2021, un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE intitulé « Actualité fiscale du mécénat ». Aperçu de l’article Sommaire de la revue
TousAntiCovid-Carnet : la CNIL précise les garanties à respecter
Le 19 avril 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a déployé la fonctionnalité « TousAntiCovid-Carnet » sur l’application TousAntiCovid. Cette nouvelle fonctionnalité a pour objectif de stocker les certificats de résultats de test ainsi que les certificats de vaccination. Elle sera utile pour les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire (par exemple dans […]
DELSOL Avocats a conseillé Deskeo lors de son implantation rue d’Amsterdam à Paris
Adrien WILLIOT, associé co-responsable du département « Droit immobilier », a assisté Deskeo, opérateur spécialisé en flex office, dans le cadre de la signature d’un bail commercial pour une nouvelle implantation au 8-12 rue d’Amsterdam, dans le 8ème arrondissement de Paris, avec une superficie totale de 1 175 m2. En savoir plus
Artistes et sportifs, n’oubliez pas l’option pour le lissage de vos revenus dans votre déclaration
Compte tenu de la variation de leurs revenus professionnels, le législateur a mis en place un mécanisme permettant aux artistes et sportifs d’atténuer la progressivité de leur impôt sur le revenu en ce qui concerne leurs salaires ou revenus non commerciaux (art. 84 A et 100 bis du CGI). Ce mécanisme est particulièrement utilisé dans […]
Pacte Dutreil : Mise à jour des commentaires de l’administration fiscale en consultation publique
L’article 40 de la loi de finances pour 2019 avait considérablement aménagé les conditions d’exonération de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75% de leur valeur, des titres d’une société opérationnelle en cas de transmission, dispositif communément appelé « Pacte Dutreil ». L’Administration fiscale a ainsi modifié sa doctrine et propose un […]
Bloomberg Tax Transfer Pricing Forum – Edition 2020/2021
Julien MONSENEGO et Céline VIAULT signent un article dans l’édition « Winter 2020 / Spring 2021 : Transfer Pricing Forum » de Bloomberg Tax. Celui-ci s’intitule « A Year In Review » et décrit les principaux changements et tendances observées sur l’année 2020 en matière de prix de transfert en France. Lire l'article
Monopole bancaire : les exceptions réservées aux OSBL
Sarah FARHAT rédige un article intitulé : « Prêts à titre onéreux : monopole bancaire, les exceptions réservées aux OSBL », dans le n° 636 (p. 33 à 36) de la revue Juris Associations 2021 (Editions Dalloz). En savoir plus
Avis du CEPD sur le certificat vert numérique
Le 6 avril 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont publié un avis conjoint sur la proposition de règlement relatif au certificat vert numérique de la Commission européenne publiée le 17 mars 2021. Pour rappel, le certificat vert numérique vise à faciliter […]