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Emission de reçus fiscaux : un contrôle largement renforcé

Xavier DELSOL et Anouchka VIÉ ont contribué à la rédaction du dossier Juris Associations n°653 « Gar(d)e à vous !

Actualité fiscale du mécénat

La revue Ingénierie Patrimoniale a publié, dans son numéro de janvier 2022, un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Xavier DELSOL et Pierre DELICATA signent un article intitulé « Fonds de pérennité : faux espoirs ? » paru dans

La gouvernance des structures RSE et ESS dans le cadre de la sécurisation de projets associés à ces deux approches

Dans le cadre du séminaire d’automne organisé par l’association du DJCE à Lyon le 26 novembre prochain, Xavier DELSOL co-animera

Mission Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises

Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE et Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN ont été consultés parallèlement dans le cadre des travaux de

COMMUNIQUE DE PRESSE – Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : les lauréats sont …

Le fonds de dotation DELSOL Avocats a alloué 39 000 € à 3 associations lauréates. Dans le cadre du Forum

Structuration juridique et fiscale du fonds de dotation actionnaire de référence du groupe CETIH

CETIH est une entreprise industrielle française indépendante, spécialisée dans les secteurs de l’enveloppe de l’habitat et de la rénovation énergétique.

Palmarès Best Lawyers 2022

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 18 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

Xavier DELSOL et Pierre DELICATA signent un article intitulé « La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est