Toutes ses actualités

Lettre aux syndicats N° 6

4 organismes professionnels condamnés par l’ADLC L’Autorité de la concurrence a condamné, outre des sociétés, 4 organismes professionnels à des

Lettre aux syndicats N° 5

Représentativité dans le champ de l’accord – nécessité d’une demande de détermination de cette représentativité en cas d’absence d’arrêté de

Lettre aux syndicats N°4

Intérêt à agir d’une association nationale contre un arrêté local Une association nationale peut demander dans le cadre d’un REP

Lettre aux syndicats N° 3

Contrat de location de photocopieur / de financement / de maintenance – Point d’attention La location de matériels de bureautique

Lettre aux syndicats N°2

Représentativité : rendre public l’adhésion dès l’adhésion pour éviter une non prise en compte En l’absence de publicité de l’adhésion

Lettre aux syndicats N°1

Un syndicat professionnel peut, dans certains cas, bénéficier de la protection du Code de la consommation. La Cour de cassation

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020…

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020 (et jusqu’à nouvel ordre)

Exonération de Taxe d’habitation des EHPAD / PUV non lucratifs fiscalement – Formulaire pour la déclaration à transmettre aux impôts avant le 1er mars 2021

Dans une actualité précédente publiée le 5 janvier dernier, nous informions de la nécessité, pour les EHPAD concernés, d’adresser déclaration

Habitat inclusif – création d’une aide à la vie partagée « AVP »

La loi ELAN ayant créé l’habitat inclusif avait prévu la possibilité pour certains de ses habitants parmi ceux âgés ou