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DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation minoritaire dans
DELSOL Avocats a accompagné Starquest Capital, pionnier français du capital-investissement, dans le cadre de son investissement de 2 millions d’euros
La loi de financement de la sécurité sociale a été promulguée le 31 décembre 2025 permettant l’entrée en vigueur immédiate
Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé Demeter, acteur européen majeur de l’investissement en capital risque, capital développement et infrastructure dans
DELSOL Avocats a conseillé Starquest Capital, pionnier français du Capital Investissement, et Région Sud Investissement, fonds de co-investissement au service
DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation à hauteur
Les sommes versées dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel, qui ont pour objet l’indemnisation d’un préjudice, sont totalement exonérées