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Pourquoi créer un fonds de dotation adossé à une association ?

Jean-Baptiste Autric et Simon Gérard ont corédigé un article intitulé « Pourquoi créer un fonds de dotation adossé à une

DELSOL Avocats annonce la promotion en qualité de counsels de cinq avocats

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de cinq avocats au statut de counsel : Guillaume Buhagiar (Données personnelles & Sciences du vivant), Simon

L’agrément ESUS, un levier de financement des structures de l’ESS

Jean-Baptiste AUTRIC et Simon GERARD ont corédigé un article intitulé « L’agrément ESUS, un levier de financement des structures de

Rescrit mécénat : un outil de sécurisation à bien maîtriser

Jean-Baptiste AUTRIC et Simon GERARD ont corédigé un article intitulé « Le rescrit mécénat : un outil de sécurisation à bien maîtriser »

Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif

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Développer les ressources financières associatives

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L’assemblée générale de l’association est-elle ouverte à tous ?

Simon GÉRARD a rédigé un article dans la revue Association mode d’emploi n° 254/décembre 2023, intitulé « L’AG de l’association

Un administrateur peut-il être prestataire de son association ?

Simon GÉRARD a rédigé un article dans la revue Association mode d’emploi n° 253/novembre 2023, intitulé « Un administrateur peut-il

Covid19 : Dispense de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires

Dans le cadre de la lutte contre le Covid19, l’administration fiscale, dans sa réponse à un rescrit, publiée le 7