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DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation minoritaire dans
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Par quatre délibérations en date du 19 mars 2026, la CNIL a mis à jour deux de ses méthodologies de
Le 4 mars 2026 a été publié le décret n° 2026-153 ] (« Décret ») définissant les modalités selon lesquelles
Le 8 janvier 2026, la CNIL a rendu deux délibérations à l’encontre des sociétés Free Mobile ] et Free ]
Le 27 décembre 2025 a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-1335 ] (« Décret ») qui vient
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Ce quatrième article de notre série consacrée à la proposition de Règlement Omnibus numérique vous propose de revenir sur différentes