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DELSOL Avocats annonce la promotion en qualité de counsels de cinq avocats

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de cinq avocats au statut de counsel : Guillaume Buhagiar (Données personnelles & Sciences du vivant), Simon

DELSOL Avocats conseille Framatome dans le cadre de sa prise de participation dans Manoir France

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Lignes directrices relatives à l’anonymisation : adoption du nouveau projet du Comité européen de la protection des données Le 7

CNIL : méthodologies de référence MR-001 et MR-003 mises à jour

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La non-conformité aux exigences des référentiels d’interopérabilité, d’éthique et de sécurité désormais sanctionnable

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La CNIL sanctionne les sociétés Free Mobile et Free pour divers manquements au RGPD à la suite de violations de données

Le 8 janvier 2026, la CNIL a rendu deux délibérations à l’encontre des sociétés Free Mobile ] et Free ]

Un nouveau téléservice « Ma Certif’Pro Santé » pour contrôler l’obligation de certification périodique des professions de santé à Ordre

Le 27 décembre 2025 a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-1335 ] (« Décret ») qui vient

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[Série Omnibus] Article 4 : L’omnibus et les évolutions pratiques du RGPD

Ce quatrième article de notre série consacrée à la proposition de Règlement Omnibus numérique vous propose de revenir sur différentes