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La prise en charge des Dispositifs Médicaux Numériques par l’assurance maladie : difficile de s’y retrouver

Les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) constituent des innovations qui combinent les progrès technologiques et médicaux pour accompagner la réalisation d’activités

Publication d’un guide pratique à l’attention des pharmaciens

Le 21 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique à destination des pharmaciens

Interdiction des remises en matière de biologie médicale – Un nouvel exemple en jurisprudence

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre, sur appel d’une ordonnance de référé, une décision qui constitue un nouvel exemple

Publication du décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé

Le Décret n° 2023-587 du 10 juillet 2023 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé

Table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de

La nouvelle feuille de route du numérique en santé pour 2023-2027 rendue publique

La nouvelle feuille de route du numérique en santé « Mettre le numérique au service de la santé », portée

Centres de santé dentaires et ophtalmo : six mois pour demander l’agrément de l’ARS

La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le

Certains établissements de santé reconnus « opérateurs d’importance vitale » par un arrêté du 17 avril 2023

L’arrêté publié au Journal officiel le 23 avril (devant entrer en vigueur le 1er juillet 2023) fixe les règles de

L’interdiction de la publicité pour les centres de santé – La fin d’une saga judiciaire

Par une décision en date du 8 mars 2023 ], la Cour de cassation clôture une saga judiciaire qui a