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La CNIL autorise avec regret l’hébergement d’un nouvel entrepôt de données de santé mis en œuvre par la Plateforme des Données de Santé par Microsoft

La CNIL a très récemment publié la délibération n°2023-146 du 21 décembre 2023, qui autorise le groupement d’intérêt public «

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Journées Droit de la Santé et du Médicament

Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le

La branche de l’industrie pharmaceutique s’est dotée du premier accord sur la transition écologique et la mobilité durable

Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition

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Dans l’attente du décret relatif à l’agrément des sociétés de téléconsultation !

Le statut pour les sociétés de téléconsultation créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023

Les modalités de délivrance d’un « certificat de conformité » pour les services numériques en santé précisées

Pris en application de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le

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Publication du décret relatif à la prescription électronique

Le décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique a été publié au Journal Officiel du