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La protection de la vie privée mentale dans le domaine des neurosciences : enjeux sociétaux, juridiques, éthiques

Dans le cadre du Panel pour l'avenir de la science et de la technologie, le Parlement européen a publié une

IA en santé, entre promesses et prudence

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au cahier thématique n°23 « IA en santé, entre promesses et prudence» de l’Ordre national

Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : la jurisprudence de la Cour de Cassation évolue

Dans une décision rendue le 3 juillet 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une solution nouvelle

Publication de l’AI Act au Journal Officiel de l’Union européenne

Le 12 juillet 2024, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal Officiel de

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Jeux Olympiques Paris 2024 : la CNIL apporte des précisions relatives aux dispositifs utilisant des données à caractère personnel

Dans le contexte des Jeux Olympiques se déroulant à Paris du 26 juillet au 8 septembre 2024, différents dispositifs utilisant

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, lors de l’acquisition de Daher Valves

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de l’acquisition par Framatome et TechnicAtome, auprès

La CNIL apporte des précisions relatives au recours au numérique dans les essais cliniques

Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié

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