Adopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
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L’intelligence artificielle (ci-après désignée : «IA») représente aujourd’hui un enjeu majeur pour la recherche clinique, notamment quand le besoin médical
Publié au Journal officiel le 25 avril 2024, l’arrêté adopté le 22 avril 2024 fixe le cadre tarifaire de la
Contexte Après l’entrée en vigueur de plusieurs règlements européens, tels que ceux concernant les essais cliniques ou les dispositifs médicaux,
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Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (ci-après le «CEPD») a adopté un avis portant
Le 10 avril 2024, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de Loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique (ci-après désigné
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