Toutes les actualités

Publication par la CNIL d’une check-list de conformité au référentiel relatif aux entrepôts de données de santé

La CNIL a adopté, le 7 octobre 2021, un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en

Convention CHAM 2022

Jeanne BOSSI MALAFOSSE participe à la convention CHAM (Convention on Health Analysis and Management) 2022 qui se tiendra du 30

Les autorisations d’activité de radiologie interventionnelle et d’exploitation d’IRM et de scanners

Dans la lignée de la réforme des autorisations de soins et d’équipement matériel lourd lancée par l’ordonnance du 12 mai

Entrepôts de données de santé hospitaliers : la BPI publie le cahier des charges de l’appel à projets

L’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » est un dispositif

Les critères de référencement des applications dans « Mon espace santé » désormais connus

Un arrêté publié mardi 5 juillet 2022 au Journal Officiel est venu fixer les critères permettant à des services et

DELSOL Avocats a accompagné AgorIA Santé pour la constitution du consortium et l’obtention de l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de données de santé

Lancé en juin 2021 par trois membres fondateurs (AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare), le consortium AgorIA Santé a pour vocation

Interview vidéo : L’essor des groupes de professionnels de santé

Dans cette interview, Gaëlle MERLIER, associée co-responsable du département «Sciences du vivant», évoque les contraintes spécifiques pour les professionnels de

La Commission européenne présente son projet de règlement sur l’espace européen des données de santé (EEDS)

Présenté le mardi 3 mai 2022 par la Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire Stella Kyriakydes,

Publication au journal officiel de l’ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

Entré en application le 26 mai 2021, le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (ci-après le « Règlement »)