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Classements Legal 500 EMEA 2022

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : En complément de

Publication du référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des acteurs de santé

Le 1er avril 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que l’Agence du numérique en santé ont

Matinale Radio Classique – L’essor des groupes de professionnels de santé

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Gaëlle MERLIER aborde les contraintes

DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit 2022

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Gestion des pénuries de médicaments – Publication du rapport du Haut-Commissariat au Plan

La prévention et la gestion des pénuries de médicaments (et, plus largement, des produits de santé) est un sujet ancien

L’applicabilité depuis le 31 janvier 2022 du règlement n°536/2014 – Réforme des essais cliniques portant sur des médicaments à usage humain

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La CNIL lance une consultation publique sur deux référentiels relatifs aux accès précoces et compassionnels

{Pour rappel, les procédures d’accès précoce et compassionnel sont prévues respectivement par les articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du

Quatre référentiels sur la télésurveillance publiés par la HAS le 26 janvier 2022

Quatre sur cinq des référentiels attendus ont été publiés par la HAS concernant les solutions de télésurveillance dans le cadre

Entrée en vigueur le 28 janvier 2022 du règlement n°2019/6 – Réforme de la réglementation applicable aux médicaments vétérinaires

À partir de quand cette réforme s’applique-t-elle ? Le règlement n°2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires est applicable en France depuis