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Centres de santé dentaires et ophtalmo : six mois pour demander l’agrément de l’ARS

La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le

Certains établissements de santé reconnus « opérateurs d’importance vitale » par un arrêté du 17 avril 2023

L’arrêté publié au Journal officiel le 23 avril (devant entrer en vigueur le 1er juillet 2023) fixe les règles de

L’interdiction de la publicité pour les centres de santé – La fin d’une saga judiciaire

Par une décision en date du 8 mars 2023 ], la Cour de cassation clôture une saga judiciaire qui a

Rapport d’évaluation du CNOM du dispositif Encadrement des avantages

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié un rapport d’évaluation sur le dispositif Encadrement des

Vers une reconnaissance du rôle et la définition d’un statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) : une proposition de loi au Sénat

Le 27 mars 2023, le sénateur Alain Milon a déposé une proposition de loi dans le but de clarifier les

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Les nouveaux décrets du 30 mars 2023 relatifs à l’Activité Physique Adaptée (APA) prescrite : quels conséquences et enjeux pour les acteurs de l’APA ?

Depuis quelques années, et notamment avec l’impulsion donnée par la loi Santé du 26 janvier 2016, la politique publique vise

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Pérennisation et élargissement du pouvoir de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé par le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023

Le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 pérennise et élargit les pouvoirs dérogatoires qui avaient été accordés à titre expérimental