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21/03/2024 – WEBINAIRE – Sécurité & RGPD : Accès à l’information médicale

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème «Sécurité & RGPD – Accès à l’information médicale»,

La CNIL met en demeure plusieurs établissements de santé sur des accès illégitimes au dossier patient informatisé et propose des recommandations pour éviter ces manquements

Le dossier patient informatisé (DPI) se définit comme la fonction d’un système d’information hospitalier qui a vocation à stocker l’ensemble

La CNIL met en demeure plusieurs établissements de santé sur des accès illégitimes au dossier patient informatisé et propose des recommandations pour éviter ces manquements

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La CNIL autorise avec regret l’hébergement d’un nouvel entrepôt de données de santé mis en œuvre par la Plateforme des Données de Santé par Microsoft

La CNIL a très récemment publié la délibération n°2023-146 du 21 décembre 2023, qui autorise le groupement d’intérêt public «

La CNIL autorise avec regret l’hébergement d’un nouvel entrepôt de données de santé mis en œuvre par la Plateforme des Données de Santé par Microsoft

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Journées Droit de la Santé et du Médicament

Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le

La société Amazon France Logistique sanctionnée par la CNIL pour la mise en place d’un système de surveillance de ses salariés excessivement intrusif

Dans sa décision du 27 décembre 2023, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a sanctionné

La société Yahoo Emea Limited sanctionnée par la CNIL

Dans sa décision rendue le 29 décembre 2023, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») sanctionne

Les modalités de délivrance d’un « certificat de conformité » pour les services numériques en santé précisées

Pris en application de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le