Accueil > Actualités Expertises > Page 14
Quelques mots de contexte d’abord. Rappelons que les outils et services numériques, développés par des éditeurs publics ou privés, référencés
Le 27 octobre dernier, le Comité Européen de la Protection des Données (ci-après désigné le « CEPD ») a adopté
Jeanne BOSSI MALAFOSSE est présente au Congrès Européen sur la protection des données organisé à Bruxelles par l’IAPP (International Association
En 2022 , une nouvelle procédure de sanction simplifiée a été instituée pour permettre à la CNIL d’apporter des réponses
Un sujet particulièrement d’actualité en ce moment concerne l’accès et la prise en charge des dispositifs médicaux numériques (ci-après «
Par un arrêté du 23 octobre dernier, modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des
L’année de ses 50 ans DELSOL Avocats franchit un nouveau cap dans son développement et ouvre un bureau au 480,
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été saisie de nombreuses plaintes par des personnes concernées qui reprochaient
Le 11 octobre dernier, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié des fiches pratiques relatives à la