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Les critères de référencement des applications dans « Mon espace santé » désormais connus

Un arrêté publié mardi 5 juillet 2022 au Journal Officiel est venu fixer les critères permettant à des services et

DELSOL Avocats a accompagné AgorIA Santé pour la constitution du consortium et l’obtention de l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de données de santé

Lancé en juin 2021 par trois membres fondateurs (AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare), le consortium AgorIA Santé a pour vocation

Interview vidéo : L’essor des groupes de professionnels de santé

Dans cette interview, Gaëlle MERLIER, associée co-responsable du département «Sciences du vivant», évoque les contraintes spécifiques pour les professionnels de

La Commission européenne présente son projet de règlement sur l’espace européen des données de santé (EEDS)

Présenté le mardi 3 mai 2022 par la Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire Stella Kyriakydes,

Publication au journal officiel de l’ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

Entré en application le 26 mai 2021, le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (ci-après le « Règlement »)

Classements Legal 500 EMEA 2022

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : En complément de

Publication du référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des acteurs de santé

Le 1er avril 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que l’Agence du numérique en santé ont

Matinale Radio Classique – L’essor des groupes de professionnels de santé

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Gaëlle MERLIER aborde les contraintes

DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde