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Matinale Radio Classique – Secteur de la santé : l’encadrement des avantages octroyés

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE évoque l’encadrement des

17/09/2020 – Webinaire – Loi anti-cadeau : application des seuils fixés par les arrêtés du 7 août 2020

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La CNIL publie le référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

La CNIL a adopté par délibération n°2020-081 du 18 juin 2020 son référentiel relatif aux traitements de données à caractère

Classements Legal 500 Paris 2020

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La liste des organismes qui peuvent mettre en œuvre des traitements ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire est enfin connue

L’article 67 de la loi Informatique et Libertés modifiée dispose que « les organismes ou les services chargés d’une mission

Covid 19 – DELSOL Avocats au plus près de la crise

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En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer

26/06/2020 WEBINAIRE – Nouvelle étape dans le déploiement du nouveau dispositif « anti-cadeau »

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La crise sanitaire due au Covid-19 repousse l’entrée en application du Règlement européen sur les dispositifs médicaux

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