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Gestion des pénuries de médicaments – Publication du rapport du Haut-Commissariat au Plan

La prévention et la gestion des pénuries de médicaments (et, plus largement, des produits de santé) est un sujet ancien

L’applicabilité depuis le 31 janvier 2022 du règlement n°536/2014 – Réforme des essais cliniques portant sur des médicaments à usage humain

Le règlement n°536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain est applicable depuis le 31 janvier 2022. Il

La CNIL lance une consultation publique sur deux référentiels relatifs aux accès précoces et compassionnels

{Pour rappel, les procédures d’accès précoce et compassionnel sont prévues respectivement par les articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du

Quatre référentiels sur la télésurveillance publiés par la HAS le 26 janvier 2022

Quatre sur cinq des référentiels attendus ont été publiés par la HAS concernant les solutions de télésurveillance dans le cadre

Entrée en vigueur le 28 janvier 2022 du règlement n°2019/6 – Réforme de la réglementation applicable aux médicaments vétérinaires

À partir de quand cette réforme s’applique-t-elle ? Le règlement n°2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires est applicable en France depuis

Journée de formation du DU Pharma Data Protection

DELSOL Avocat a eu le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens le 28 janvier 2022 la journée de formation du

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats renforce sa pratique « Sciences du vivant » avec l’arrivée de Gaëlle MERLIER en tant qu’associée

Gaëlle MERLIER rejoint la pratique « Sciences du Vivant » de DELSOL Avocats, en tant qu’associée, accompagnée de Bastien PAVEC,

L’appel à consultation de la CNIL sur la refonte des MR005 et MR006

Par deux délibérations du 7 juin 2018, la CNIL a adopté deux méthodologies de référence (ci-après « MR »), la

Les prix décernés dans le cadre des talents de la e-santé 2022 : les applications concrètes des règles juridiques et fonctionnelles de la esanté

Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, l’Agence du Numérique en santé (l’ANS) et la