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La CNIL sanctionne lourdement la société DOCTISSIMO pour non respect des principes de protection des données

Dans sa délibération en date du 11 mai 2023 , la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et

La CNIL dévoile son plan d’action en matière d’intelligence artificielle

Le 16 mai 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a publié son plan d’action

Table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de

Synthèse des directives de l’UE sur les lanceurs d’alerte

Le 18 juillet 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise

La Cour de Justice de l’Union Européenne juge qu’une simple violation des dispositions du RGPD ne fonde pas ipso facto un droit à réparation

Le 4 mai 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu un arrêt dans l’affaire

Vers une reconnaissance du rôle et la définition d’un statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) : une proposition de loi au Sénat

Le 27 mars 2023, le sénateur Alain Milon a déposé une proposition de loi dans le but de clarifier les

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Les nouveaux décrets du 30 mars 2023 relatifs à l’Activité Physique Adaptée (APA) prescrite : quels conséquences et enjeux pour les acteurs de l’APA ?

Depuis quelques années, et notamment avec l’impulsion donnée par la loi Santé du 26 janvier 2016, la politique publique vise

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