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Google Analytics : un outil non conforme au RGPD

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE ont rédigé un article intitulé «Google Analytics : un outil non conforme au RGPD»

Géolocalisation de véhicules de location : la CNIL prononce une sanction de 175 000 euros à l’encontre d’UBEEQO INTERNATIONAL

Dans une délibération en date du 7 juillet 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à

Adoption par la CNIL d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie

Les professionnels travaillant dans des officines de pharmacie doivent respecter les principes de protection des données personnelles. C’est dans ce

Refonte du régime de protection des données au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique s’apprêterait à une modification en profondeur du régime juridique applicable aux données personnelles : Pour les besoins

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction d’un million d’euros pour TotalEnergies

Le 15 février dernier, la CNIL publiait sur son site internet son plan de contrôle pour l’année 2022. Parmi les

La CNIL rappelle les règles applicables à l’échange de fichiers de contacts ou de donateurs entre associations et fondations

Les associations et fondations constituent des fichiers de donateurs et contacts afin d’organiser leurs opérations de prospection caritative. Elles peuvent

DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds d’OpenReplay

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la

DELSOL Avocats a accompagné AgorIA Santé pour la constitution du consortium et l’obtention de l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de données de santé

Lancé en juin 2021 par trois membres fondateurs (AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare), le consortium AgorIA Santé a pour vocation

La CNIL fait le point sur les mises en demeure relatives à Google Analytics et propose la « proxyfication » comme alternative au changement de fournisseur

Pour rappel, l’association NOYB avait déposé à l’été 2021 101 plaintes auprès des CNIL européennes visant l’utilisation par des gestionnaires