IA : présomption d’utilisation des contenus culturels adoptée par le Sénat

Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation

Brevets : une croissance des dépôts portée par le secteur informatique

Selon le dernier EPO Technology Dashboard publié le 24 mars 2026 par l’INPI, 201 974 demandes de brevets européens ont été déposées

Palmarès Le Point 2026

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les

IA et cybersécurité : enjeux et opportunités pour les entreprises

Pour lutter contre l’exploitation des menaces informatiques, l’intelligence artificielle (IA) fait aujourd’hui partie intégrante des stratégies de cybersécurité des entreprises

Les députés européens poussent en faveur d’une rémunération des auteurs par les acteurs de l’IA

Stéphane Perrin a répondu aux questions de Marina Alcaraz dans le cadre de l’article «Les députés européens poussent en faveur

Droit des marques : Condamnation de Meta à mettre en œuvre des mesures de filtrage de contenus contrefaisants

La Cour d’appel de Paris a rendu le 28 janvier 2026 une décision importante pour tous les titulaires de droits

Bases de données : Une nouvelle condamnation en matière de « webscraping »

Depuis plusieurs années, l’application Jinka recourait à des procédés d’aspiration automatisée de données sur Internet, dits de « webscraping »,

Logiciel : rappel des critères d’appréciation de l’originalité

Un logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit et peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, à

IA : vers une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA générative

Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs de systèmes d’IA générative