Un artiste avait créé en 2015 une sculpture commandée par une maison de champagne. Cette dernière, qui n’avait acquis que
Le futur cadre européen sur l’intelligence artificielle inaugure une règle majeure pour les médias : à compter du 2 août
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment réaffirmé un principe essentiel en matière de droit à l’image : si le
Lorsqu’un modèle d’IA s’entraîne sur des œuvres protégées par le droit d’auteur, les reproduit-il illégalement ? A quelques jours d’intervalle,
Le dénigrement est caractérisé lorsqu’une entreprise diffuse auprès de tiers des informations de nature à jeter le discrédit sur les
La décision d’annulation d’un brevet, dotée d’un effet absolu (art. L.613-27 du Code de la propriété intellectuelle), emporte en principe
DELSOL Avocats se réjouit de son inclusion dans 35 catégories («national» / «metropolitan» Paris / Lyon]) de la première édition
Dans l’arrêt B-2532/2024 rendu le 26 juin 2025, le Tribunal administratif fédéral suisse a confirmé qu’un système d’intelligence artificielle (IA)
Les affaires concernant les créateurs poursuivis en contrefaçon pour l’utilisation de leur nom après la cession de leurs droits sur
