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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit LYON Rhône-Alpes

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde

Commande publique et sanctions contre la Russie

La direction des affaires juridiques a publié le 15 avril 2022 une nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans

Aide pour les PME du secteur BTP suite à la guerre en Ukraine

Comme annoncé le 29 mars 2022, le gouvernement met en place une aide spécifique aux petites et moyennes entreprises du

Veille juridique – Commande publique

L’actualité de la commande publique est riche en ce début d’année. L’équipe Droit public a sélectionné pour vous les évolutions

Palmarès du Droit Lyon 2021

Après l’édition parisienne qui s’est tenue en mars dernier, l’édition lyonnaise a de nouveau mis à l’honneur l’expertises de nos

14/10/21 – WEBINAIRE – Les nouveaux CCAG

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Les nouveaux CCAG » jeudi

Pas d’exclusion automatique de l’opérateur économique en cas de déclarations mensongères d’un opérateur économique

La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics, abrogeant

Le contrat d’assurance dommages-ouvrage conclu par une personne publique reste administratif même s’il comporte une clause de souscription d’assurance pour le constructeur attributaire du marché

Le contrat par lequel une collectivité territoriale souscrit une assurance dommages-ouvrage dans le cadre d’un marché public de construction est

Le juge administratif doit annuler un contrat même si le requérant ne l’a pas demandé (sous conditions)

Comme en matière de référé contractuel (CE, 20 oct. 2006, n°289234), le juge doit en effet prononcer la nullité du