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Le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2022 (ci-après « LFSS 2022 ») a été adopté hier, le 29 novembre 2021, par l’Assemblée nationale.

Parmi ses mesures phares figurent notamment l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun, la réforme du dispositif de surveillance

La CNIL adopte un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé

Le 7 octobre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a adopté un référentiel relatif

La Cour d’appel de Paris valide la campagne de publicité d’une pharmacie en ligne néerlandaise en France

La vente en ligne de médicaments non soumis à prescription médicale fait l’objet d’un régime juridique strict en France. Le

Les suites du vol de données de l’AP-HP : mise en examen et placement sous contrôle judiciaire

Le 15 septembre dernier, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a porté plainte auprès du Procureur de la République

Perception du risque médicamenteux par le public et rôle des médias

Jeanne BOSSI MALAFOSSE participera mercredi 6 octobre à la réunion du Groupe de travail de l’Académie nationale de Médecine sur

La Haute Autorité de Santé publie un référentiel d’évaluation de la qualité du contenu médical des applications de santé mobile

Le 30 juin dernier, la Haute Autorité de Santé (« HAS ») a publié un référentiel portant sur l’évaluation des

DELSOL Avocats partenaire de la première enquête 360° sur le développement des startups en santé numérique

Impact Healthcare et Bpifrance ont recueilli le retour d’expérience de 67 fondateurs de start-ups représentatifs de l’écosystème français des projets

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare dans la création du consortium « Agoria Santé »

AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare ont créé le consortium « Agoria Santé » afin de proposer aux acteurs publics et

Livre Blanc SANOFI : Ethique et e-santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc «Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur» publié par SANOFI le