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DELSOL Avocats a accompagné RHISA pour sa demande d‘autorisation à la CNIL relative à la mise en place d’un entrepôt de données d’images médicales destiné à la recherche après anonymisation

Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée, et Aura BRAUN, collaboratrice, ont accompagné la société RHISA pour la rédaction du dossier de demande

La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données

Estimant que de nombreuses communes n’avaient pas satisfait à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données, la

La CNIL publie son rapport d’activité pour l’année 2021

Publié ce jour, le rapport annuel de la Commission nationale informatique et libertés constitue un résumé des travaux réalisés par

Modification du décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

Le décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement

Fuite de données : l’éditeur de logiciels DEDALUS BIOLOGIE sanctionné à hauteur de 1,5 millions d’euros par la CNIL

Le 23 février 2021, un article de presse révélait la fuite de données médico-administratives de près de 500 000 personnes.

Le CEPD pose les conditions du succès d’un nouvel accord sur les transferts transfrontaliers de données personnelles entre l’Union Européenne et les Etats-Unis

Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 16 juillet 2022 dans l’affaire «Schrems II », les

Classements Legal 500 EMEA 2022

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : En complément de

Séminaire SNITEM – Protection des données personnelles

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le jeudi 7 avril 2022, dans le cadre du séminaire Ethique & Conformité organisé par le

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds de BigBlue

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la