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La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) prononce une amende de 390 millions d’euros à l’encontre de META IRELAND

Le 4 janvier 2023, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) a communiqué la clôture de deux enquêtes

LA CNIL REND SON AVIS SUR LE PROJET DE LOI « JO 2024 » : pas d’identification biométrique mais une vidéosurveillance intelligente

Dans une délibération en date du 8 décembre 2022 , la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL

Cookies : la CNIL prononce une sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Dans une délibération en date du 19 décembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 60 millions

La CNIL prononce une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Dans une délibération en date du 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 300 000

Nouvelle tentative : la Commission européenne publie un projet de décision d’adéquation pour les flux de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis

I. Contexte Le 13 décembre dernier, la Commission européenne a amorcé le processus d’adoption d’une décision d’adéquation du cadre Union

La CNIL rappelle les règles applicables à la vente de fichiers clients

Le 5 décembre dernier, la CNIL a publié sur son site internet un communiqué relatif à la vente de fichiers

La CNIL prononce une sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF

Dans une délibération en date du 24 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 600 000

La CNIL irlandaise inflige une amende de 265 millions d’euros à Meta Platforms Ireland Limited au titre du RGPD

Le 28 novembre 2022, la Commission de protection des données irlandaise (ci-après la «DPC») a annoncé la conclusion d’une enquête

Interview vidéo : Le RGPD et la notion de donnée sensible

Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Dans cette interview, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département «Données personnelles» et co-responsable du