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Traitement de données personnelles dans le secteur de l’assurance : publication par la CNIL d’un guide actualisant le Pack de conformité assurance

Le 15 juillet 20121, la Fédération Française de l’Assurance a publié un guide actualisant le Pack de conformité assurance publié

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sanctionne lourdement la société Brico Privé

Le 14 juin 2021, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a sanctionné la société Brico

Adoption de la version finale des lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Le 7 juillet dernier, le Comité Européen de la Protection des Données (« CEPD ») a adopté la version finale

DELSOL Avocats partenaire de la première enquête 360° sur le développement des startups en santé numérique

Impact Healthcare et Bpifrance ont recueilli le retour d’expérience de 67 fondateurs de start-ups représentatifs de l’écosystème français des projets

Transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni : la Commission européenne adopte deux décisions d’adéquation

Le 28 juin dernier, la Commission européenne a adopté deux décisions d’adéquation relatives au Royaume-Uni, l’une dans le cadre du

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare dans la création du consortium « Agoria Santé »

AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare ont créé le consortium « Agoria Santé » afin de proposer aux acteurs publics et

Publication d’un recueil de jurisprudence relatif aux transferts de données personnelles vers un pays tiers

Le Contrôleur européen de la protection des données a publié, le 10 juin 2021, un recueil de jurisprudence sur les

Livre Blanc SANOFI : Ethique et e-santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc «Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur» publié par SANOFI le

Publication de clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne

Le 4 juin 2021, la Commission européenne a publié la version finale de deux ensembles de clauses contractuelles types («