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Dématérialisation de la transmission du taux de cotisation AT-MP

L’article 54 du PLFSS prévoit que la transmission du taux de la cotisation due au titre des accidents du travail

Retraite : le casse-tête des pensions de la fonction publique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance DELSOL Avocats Formations

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Réforme des retraites : « On va dans le mur »

Jean-Philippe DELSOL dénonce la centralisation à outrance du futur régime universel des retraites à points dans Le Figaro du 18

La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 483 intitulé « La

Travailleurs de plateformes : analyse critique de la charte prévue par l’article 20 de LOM

Elsa LEDERLIN publie dans la Lettre des Juristes d’Affaires une chronique intitulée «Travailleurs de plateformes : analyse critique de la

Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé «Rupture conventionnelle :

Travailleurs de plates-formes : une petite charte et puis s’en vont ?

Elsa LEDERLIN co-signe avec Etienne PUJOL (STC Partners) un article dans Le Cercle Les Echos sur le renforcement en FRANCE

Une ordonnance ouvre un droit à rectification des prestataires ayant reçu notification d’un indu

Les bénéficiaires de prestations sociales soumis à une procédure de recouvrement d’indu, pourront à compter du 1er juillet 2020 au