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Transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni : la Commission européenne adopte deux décisions d’adéquation

Le 28 juin dernier, la Commission européenne a adopté deux décisions d’adéquation relatives au Royaume-Uni, l’une dans le cadre du

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AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare ont créé le consortium « Agoria Santé » afin de proposer aux acteurs publics et

Publication d’un recueil de jurisprudence relatif aux transferts de données personnelles vers un pays tiers

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Livre Blanc SANOFI : Ethique et e-santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc «Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur» publié par SANOFI le

Publication de clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne

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La CADA refuse de publier les codes sources du Health Data Hub

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Mises en demeure de la CNIL sur le respect des nouvelles règles relatives aux cookies

Le 25 mai 2021, la CNIL a annoncé avoir adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes privés

La CNIL publie son rapport d’activité 2020

Le 18 mai 2021, la CNIL a publié son rapport annuel de l’année 2020 dans lequel elle dresse le bilan

TousAntiCovid-Carnet : la CNIL précise les garanties à respecter

Le 19 avril 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a déployé la fonctionnalité « TousAntiCovid-Carnet » sur