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Deux médecins sanctionnés par la CNIL

Par deux délibérations en date du 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné deux médecins pour violation des données des

La possibilité d’exercer ses droits par l’intermédiaire d’un mandataire

La CNIL a publié le 27 novembre dernier un projet de recommandation relatif à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un

E-prescription, publication de l’ordonnance de mise en œuvre

Prévue par l’article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système

Un projet d’ordonnance annonce une réorganisation des règles sur l’identification des acteurs des services numériques de santé : professionnels et usagers

La définition de principes et référentiels clairs sur l’identification électronique des utilisateurs de services numériques de santé est une condition

Transferts hors de l’UE : les recommandations du CEPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié ce 11 novembre ses recommandations concernant les transferts de

L’e-santé, pour le meilleur … en évitant le pire

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra dans le cadre du symposium e-santé Les 3 Sphères organisé par Docaposte, associée à La Poste

Publicité digitale : comprendre et mettre en œuvre la réglementation du marketing électronique

Aujourd’hui, Internet est devenu pour les entreprises et les associations la place incontournable pour faire la promotion de leurs produits

Syndicats, la mise en conformité des fichiers adhérents accompagnée par la CNIL

A la suite de contrôles effectués par la CNIL auprès d’organisations syndicales, l’autorité a relevé des problématiques communes et récurrentes

Deuxième amende record de 35.3 millions d’euros en Allemagne pour non respect du RGPD

Le 1er octobre 2020, l’autorité de protection des données de Hambourg (der hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit) a ordonné