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Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Evoqués par l’article 4, 9 du RGPD relatif à la notion de « destinataire » sous le terme d’autorités publiques,

Dépôt d’une plainte auprès de la CNIL par Privacy International à l’encontre de Doctissimo

Le 26 juin 2020, l’ONG britannique Privacy International a déposé une plainte auprès de la CNIL à l’encontre du site

Publication du premier rapport d’évaluation du RGPD par la Commission européenne le 24 juin 2020

La Commission européenne a publié son premier rapport d’évaluation du RGPD deux ans après son entrée en vigueur. Ce rapport

Publication du panorama des cyberattaques pendant l’épidémie du coronavirus par l’APSSIS

L’Association pour la sécurité des systèmes d’information de santé (Apssis) a publié le 8 juin 2020 une note intitulée «

Le gouvernement devrait annoncer le lancement d’un appel d’offres pour l’hébergement du HDH

Le choix du gouvernement de confier l’hébergement du Health Data Hub (HDH) à la plateforme de Azure de l’entreprise américaine

Covid 19 – DELSOL Avocats au plus près de la crise

DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition

Plus que jamais à vos côtés

En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer

Covid 19, DELSOL Avocats vous accompagne pas à pas

Dans le contexte particulier lié à l’épidémie actuelle de Covid-19, d’importantes mesures restrictives ont été ordonnées. Au-delà de l’aspect sanitaire

Apple, Google, cookie walls, Health Data Hub : une actualité jurisprudentielle riche pour la data

Le Conseil d’Etat et le tribunal judiciaire de Paris n’auront pas chômé ce mois de juin 2020, tranchant plusieurs affaires