Toutes les actualités

Fin de la « phase de transition », place aux contrôles de la CNIL

Fin de la « phase de transition », place aux contrôles de la CNIL La CNIL a annoncé dans son

RGPD, winter is coming

Jeanne BOSSI MALALAFOSSE a participé à la table ronde « RGPD, winter is coming » organisée par Le magazine LJA.

La nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe sur les données de santé

Jeanne BOSSI-MALAFOSSE a publié un article dans la Lettre des Juristes d’Affaires du 20 mai 2019 sur la nouvelle recommandation

Le Conseil de l’Europe révise sa recommandation

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviewée par Sylvie ROZENFELD dans le numéro de mai 2019 d’Expertises sur la nouvelle recommandation sur la

Publication du décret sur l’utilisation du NIR dans les traitements de données personnelles

Conformément à l’article 22 de la loi Informatique et Libertés modifié, le décret n°2019-341 du 19 avril 2019 relatif à

Les brèves d’avril 2019

Bilan de l’année 2018 et enjeux pour l’année 2019 : ce que la CNIL réserve aux acteurs La CNIL a

Premier règlement-type de la CNIL : le nouveau cadre juridique de la biométrie sur les lieux de travail

A la suite de la consultation publique menée du 3 au 30 septembre 2018, la Commission nationale Informatique et Libertés

Matinale Radio Classique – Impact du RGPD sur les relations entre responsable de traitement et sous-traitant

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE nous parle

COMMUNIQUE DE PRESSE – Le Conseil de l’Europe vient de publier sa nouvelle recommandation sur la protection des données de santé

Après quatre années de travaux et de discussions, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 27