Accueil > Actualités Expertises > Page 35
Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie «Cabinet français de l'année» à
Une réponse ministérielle n°02896 en date du 7 février 2019 précise qu’il est interdit de sanctionner un salarié délégué à
Jeanne BOSSI MALAFOSSE citée dans l’article intitulé «Health Data Hub: un défi financier, technique et humain pour les pouvoirs publics»
L’intervention de Jeanne BOSSI MALAFOSSE lors de l’audition publique organisée par Gérard LONGUET et Cédric VILLANI sur le thème «
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra jeudi 21 février prochain lors de l’audition publique organisée par Gérard LONGUET et Cédric VILLANI sur
Les administrations, y compris les personnes privées chargées d’une mission de service public, ont la possibilité de rendre publics les
Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre
Voici enfin l’occasion d’étaler un peu de culture (juridique) par une belle locution latine : « specialia generalibus derogant ».
Conformément à l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Gouvernement a adopté le 12 décembre 2018