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DELSOL Avocats élu meilleur cabinet français de l’année lors du Palmarès du Droit

Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie «Cabinet français de l'année» à

LE STATUT SPECIFIQUE DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Une réponse ministérielle n°02896 en date du 7 février 2019 précise qu’il est interdit de sanctionner un salarié délégué à

Health Data Hub: un défi financier, technique et humain pour les pouvoirs publics

Jeanne BOSSI MALAFOSSE citée dans l’article intitulé «Health Data Hub: un défi financier, technique et humain pour les pouvoirs publics»

SI de santé: l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité est « fondamentale »

L’intervention de Jeanne BOSSI MALAFOSSE lors de l’audition publique organisée par Gérard LONGUET et Cédric VILLANI sur le thème «

Intelligence artificielle et données de santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra jeudi 21 février prochain lors de l’audition publique organisée par Gérard LONGUET et Cédric VILLANI sur

Une publication sans anonymisation des documents administratifs : le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 précise les catégories de documents administratifs concernés

Les administrations, y compris les personnes privées chargées d’une mission de service public, ont la possibilité de rendre publics les

50 millions d’euros contre Google : une première à plusieurs titres

Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre

Les coordonnées du DPO du promoteur ne doivent pas figurer sur les fiches d’information destinées aux personnes se prêtant à des recherches cliniques !

Voici enfin l’occasion d’étaler un peu de culture (juridique) par une belle locution latine : « specialia generalibus derogant ».

Nouvelle réécriture de la loi Informatique et Libertés : vers une loi plus lisible ?

Conformément à l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Gouvernement a adopté le 12 décembre 2018