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Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°
DELSOL Avocats a conseillé Crouzet, spécialiste des systèmes automatisés, dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation
Le non-respect par la société employeur du calendrier de procédure pourtant accepté lors d’une audience de mise en état et
Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint l’organisme public qui l’emploie, de reconnaître l’électrohypersensibilité
Il résulte des articles L. 433-1 et R. 433-13 du Code de la sécurité sociale que la victime d’un accident
N’est pas recevable le recours d’une société contrôlée qui conteste non pas la mise en demeure qui lui a été
Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l'article
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°
En cas d’activité salariée discontinue, les périodes travaillées retenues pour le calcul du salaire de référence servant de base à