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Heures supplémentaires et charge de travail du salarié

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille Crouzet dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos.

DELSOL Avocats a conseillé Crouzet, spécialiste des systèmes automatisés, dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation

Brèves jurisprudentielles du 25 février 2019

Le non-respect par la société employeur du calendrier de procédure pourtant accepté lors d’une audience de mise en état et

La justice se prononce pour la reconnaissance de l’électrosensibilité comme maladie professionnelle

Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint l’organisme public qui l’emploie, de reconnaître l’électrohypersensibilité

Accident du travail : l’incapacité à reprendre le travail doit être constatée par un certificat médical établi après l’examen physique de la salariée

Il résulte des articles L. 433-1 et R. 433-13 du Code de la sécurité sociale que la victime d’un accident

Contrôle Urssaf : irrecevabilité du recours de la société portant sur le rejet de ses observations

N’est pas recevable le recours d’une société contrôlée qui conteste non pas la mise en demeure qui lui a été

Impôts, sécu, retraites…

Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l'article

Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°

Brèves jurisprudentielles du 6 février 2019

En cas d’activité salariée discontinue, les périodes travaillées retenues pour le calcul du salaire de référence servant de base à