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Rejet du recours visant à l’annulation du Data Privacy Framework

Par un arrêt du 3 septembre 2025 ], le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a rejeté le recours

MITM : publication de la décision de l’ANSM définissant les modalités de déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur à l’ANSM

Pour rappel, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments sont tenus

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé AGORiA Santé pour l’obtention de la 1ère autorisation de la CNIL permettant d’associer des données de biologie et du SNDS

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation

Le législateur vote pour un registre national des cancers sous la forme d’un entrepôt de données géré par l’INCa

Le 1er juillet 2025, la loi n°2025-596 du 30 juin 2025 ] visant à créer un registre national des cancers

Publication de la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle et aux données de santé

Le 1er juillet 2025, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté, lors

Les apports du Projet de Loi de simplification de la vie économique sur le régime juridique de la recherche en santé

Le Projet de Loi de simplification de la vie économique, adopté à l’Assemblée Nationale le 17 juin dernier, vise à

La Commission européenne lance une consultation publique sur la mise en œuvre des règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque

Le 6 juin 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite par Almaviva Santé

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de

Palmarès Le Point 2025

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les