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MITM : publication du Décret d’application des mesures introduites par la LFSS pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le Décret n°2025-760 du 4 août 2025, qui fixe diverses

Publication d’un guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’intelligence artificielle en santé

Le 29 juillet 2025, la Délégation au Numérique en Santé (DNS) a publié un guide d’implémentation de l’éthique dans les

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Le 29 juillet 2025, la Délégation au Numérique en Santé (DNS) a publié un guide d’implémentation de l’éthique dans les

Rejet du recours visant à l’annulation du Data Privacy Framework

Par un arrêt du 3 septembre 2025 ], le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a rejeté le recours

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Par un arrêt du 3 septembre 2025 ], le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a rejeté le recours

MITM : publication de la décision de l’ANSM définissant les modalités de déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur à l’ANSM

Pour rappel, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments sont tenus

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé AGORiA Santé pour l’obtention de la 1ère autorisation de la CNIL permettant d’associer des données de biologie et du SNDS

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation

Le législateur vote pour un registre national des cancers sous la forme d’un entrepôt de données géré par l’INCa

Le 1er juillet 2025, la loi n°2025-596 du 30 juin 2025 ] visant à créer un registre national des cancers

Le législateur vote pour un registre national des cancers sous la forme d’un entrepôt de données géré par l’INCa

Le 1er juillet 2025, la loi n°2025-596 du 30 juin 2025 ] visant à créer un registre national des cancers