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Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le Décret n°2025-760 du 4 août 2025, qui fixe diverses
Le 29 juillet 2025, la Délégation au Numérique en Santé (DNS) a publié un guide d’implémentation de l’éthique dans les
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Par un arrêt du 3 septembre 2025 ], le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a rejeté le recours
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Pour rappel, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments sont tenus
Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation
Le 1er juillet 2025, la loi n°2025-596 du 30 juin 2025 ] visant à créer un registre national des cancers
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