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Publication du décret sur les professions libérales réglementées de santé

Le décret tant attendu sur les professions libérales de santé a été publié ce dimanche 14 décembre 2025 au Journal

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : publication de l’arrêté fixant les règles techniques applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires

Attendu depuis 2022, l’arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux

La Cour des comptes appelle au respect du référentiel SecNumCloud pour l’hébergement des données de santé

Dans son rapport rendu publié le 31 octobre 2025 intitulé « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de

Palmarès Best Law Firms 2026

DELSOL Avocats se réjouit de son inclusion dans 35 catégories («national» / «metropolitan» Paris / Lyon]) de la première édition

Apports majeurs de la CJUE sur les notions de pseudonymisation et de donnée à caractère personnel

Dans un arrêt en date du 4 septembre 2025 ] , la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est

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Le 9 septembre dernier, conformément au Règlement sur l’intelligence artificielle (« RIA ») ], le Ministère de l’économie et des

MITM : publication du Décret d’application des mesures introduites par la LFSS pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

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Publication d’un guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’intelligence artificielle en santé

Le 29 juillet 2025, la Délégation au Numérique en Santé (DNS) a publié un guide d’implémentation de l’éthique dans les