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Accord de prévention des risques professionnels : des précisions sur le calcul de l’indice de sinistralité

Une nouvelle obligation à la charge de certains employeurs en matière de prévention des risques professionnels entre en vigueur à

Actualité sociale 2018

Philippe PACOTTE participera lundi 28 janvier 2019 à la conférence d’actualité sociale organisées par ELEGIA Formation aux côtés d’experts en

« Take Eat Easy » ! Libres propos après le bien nommé arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2018

Elsa LEDERLIN signe un article dans Le Cercle Les Echos sur le bien nommé arrêt «Take Eat Easy» de la

Le préjudice né de la maladie professionnelle relève de la compétence du TASS

Par un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation rappelle que Tribunal des affaires de sécurité sociale est

Impossibilité pour l’employeur de contester la décision de prise en charge de l’accident du travail par la CPAM au cours de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable

Si l’employeur peut soutenir, en défense à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable introduite par la victime ou ses

Incompétence de la juridiction du contentieux général de la Sécurité sociale pour connaître de la demande en garantie formulée par un employeur contre une association et son assureur

L’article L. 142-1, alinéa 2, du Code de la Sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général

Congé parental à temps partiel

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale

Impact de la décision pénale sur l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La chose définitivement jugée au pénal s’imposant au juge civil, l’employeur définitivement condamné pour un homicide involontaire commis, dans le

Faute inexcusable : renversement de la charge de la preuve que si l’entreprise utilisatrice prouve qu’elle a dispensé la formation renforcée à la sécurité

La présomption de faute inexcusable instituée par l’article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par