Accueil > Actualités Expertises > Page 40
Une nouvelle obligation à la charge de certains employeurs en matière de prévention des risques professionnels entre en vigueur à
Philippe PACOTTE participera lundi 28 janvier 2019 à la conférence d’actualité sociale organisées par ELEGIA Formation aux côtés d’experts en
Elsa LEDERLIN signe un article dans Le Cercle Les Echos sur le bien nommé arrêt «Take Eat Easy» de la
Par un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation rappelle que Tribunal des affaires de sécurité sociale est
Si l’employeur peut soutenir, en défense à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable introduite par la victime ou ses
L’article L. 142-1, alinéa 2, du Code de la Sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général
Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale
La chose définitivement jugée au pénal s’imposant au juge civil, l’employeur définitivement condamné pour un homicide involontaire commis, dans le
La présomption de faute inexcusable instituée par l’article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par