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Remboursement des IJ et pénalité sanctionnant un travail pendant un arrêt : cumul possible

Le remboursement des indemnités journalières imposé à un salarié en arrêt maladie qui exerce néanmoins une activité rémunérée n’est pas

Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes : la durée des contrôles est limitée dans les PME

Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans, la durée des contrôles opérés dans les PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes

La décision de refus d’assujettissement prise par Pôle emploi s’impose à l’Urssaf

La décision de refus prise par Pôle emploi d’affilier un salarié à l’assurance chômage s’impose à l’Urssaf. De plus, cette

Application d’un accord de substitution : une nouvelle étape du processus de sécurisation du principe d’égalité de traitement

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 juin

Formation « Faire face à l’inaptitude : accompagner et reclasser »

Lundi 8 octobre 2018, Julie LAYAT animera une formation LIAISONS SOCIALES sur le thème «Faire face à l’inaptitude : accompagner

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Quilvest Private Equity et le groupe EDH sur l’acquisition du groupe ARIES

13 septembre 2018 – DELSOL Avocats a conseillé Quilvest Private Equity et le groupe EDH sur l’acquisition du groupe ARIES.

Le nombre de jours d’absence moyen d’un salarié par an est passé de 16,8 en 2016 à 17,2 en 2017

Arrêts maladies, absences pour maladies professionnelles ou injustifiées, accidents du travail… Le taux d’absentéisme des salariés français augmente. Selon, le

Rapport sur la santé au travail remis au Premier ministre le 28 août 2018

Commandé par le Premier ministre en début d’année, le rapport remis le 28 août envisage de réduire le nombre d’acteurs

Un accident de ski pendant un séminaire organisé par l’entreprise est un accident du travail

Un accident de ski subi par une salariée lors d’une journée de détente pendant un séminaire organisé par l’employeur est